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art. 3 al. 1 OCR

125 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 6B_443/200710.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Lésions corporelles graves par négligence
  2. 6P.142/200622.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  3. 6P.68/200606.09.2006Violation des règles de la circulation · Gêne du conducteur · Pourvoi en nullité
  4. 6S.201/200615.06.2006Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Négligence
  5. 6P.148/200408.02.2005Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Homicide par négligence
  6. 6A.59/200403.02.2005Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Faute moyenne
  7. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · droit d'être entendu
  8. 6P.18/200406.05.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la confiance
  9. 6S.369/200312.01.2004Principe de la confiance dans la circulation routière · Pourvoi en nullité · Obligation de diligence du conducteur
  10. 6S.370/200312.11.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence · Droit de priorité
  11. 6S.281/200307.11.2003Droit de la circulation routière · Infraction aux règles de la circulation · Pourvoi en nullité
  12. 6P.61/200326.06.2003Inattention dans la circulation routière · Non-maîtrise du véhicule · Principe de l'accusation
  13. 1P.7/200326.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  14. 6A.40/200206.09.2002Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Proportionnalité
  15. 6S.186/200225.07.2002Violation grave des règles de la circulation · Exemption de peine
  16. 6S.28/200201.03.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  17. 4C.26/200111.07.2001Responsabilité du détenteur · Faute propre · Prestation de courtoisie
  18. ATF 127 II 30207.06.2001Art. 16 al. 2 LCR , art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR ; retrait du permis de conduire, maîtrise du véhicule. Cas de peu de gravité admis dans les circonstances suivantes: le conducteur circulait sur une autoroute recouverte de neige mouillée, à une vitesse adaptée aux conditi
  19. 6A.1/200107.06.2001Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule
  20. 6A.116/200007.06.2001Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Cas de gravité moyenne
  21. ATF 122 IV 22504.06.1996Art. 117 et art. 18 al. 3 CP , art. 31 al. 1 LCR , art. 3 al. 1 OCR ; homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic. Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une direction déterminée, on peut admettre que son attenti
  22. ATF 120 IV 6319.05.1994Art. 31 al. 1 et 3 LCR , art. 3 al. 1 OCR ; téléphoner en conduisant. Le conducteur qui téléphone en roulant et qui tient l'appareil d'une main ou serré entre la tête et l'épaule, pendant plus d'un court instant, se livre à une occupation qui entrave de façon inadmissible la con
  23. ATF 116 IV 23011.07.1990Art. 31 al. 1 LCR , art. 3 al. 1 OCR ; attention vouée à la circulation. Le degré d'attention requis doit être déterminé en fonction de l'ensemble des circonstances; de ce point de vue, l'étendue de l'espace sur lequel on peut s'attendre à un événement de circulation est décisif
  24. ATF 103 IV 10106.06.1977Art. 31 al. 1 LCR , 3 al. 1 OCR. Le degré de l'attention exigée des conducteurs doit être apprécié en regard de toutes les circonstances. Si l'essentiel de l'attention doit porter sur certains points, une attention moins grande peut être admise pour d'autres (consid. 2 litt. b e
  25. ATF 100 IV 27901.11.1974Art. 4 al. 1 OCR ; art. 32 al. 1 LCR : Les prescriptions générales sur la vitesse s'appliquent sans restriction sur les autoroutes. De nuit, la vitesse d'un véhicule roulant avec les feux de croisement ne peut donc être considérée comme adaptée, que si le conducteur est en mesure