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art. 3 al. 2 LAA

56 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. ATF 126 V 2611.02.2000Art. 3 al. 2, art. 8 al. 2 LAA ; art. 13 al. 1 OLAA : Fin de l'assurance. La prolongation de la couverture d'assurance pendant trente jours après la cessation du droit au demi-salaire ne vaut pas pour les travailleurs occupés à temps partiel moins de douze heures (depuis le 1er j
  2. U 244/9911.02.2000Assurance-accidents · Gain assuré · Indemnité journalière
  3. ATF 121 V 2818.04.1995Art. 1 al. 1 LAA , art. 3 al. 3 LAA , art. 72 OLAA . De la portée du devoir d'information incombant à l'assureur et à l'employeur en ce qui concerne, en particulier, l'assurance prolongée; fardeau de la preuve et conséquences de la violation du devoir d'information.
  4. ATF 120 V 48912.09.1994Art. 3 al. 2 et 5, art. 77 al. 2 LAA , art. 7 al. 1 let. b OLAA . Dans le cadre de l'assurance prolongée, c'est à l'assureur-accidents de l'ancien employeur et non à la caisse supplétive qu'il incombe d'allouer ses prestations à un assuré au chômage, victime d'un accident plusieu
  5. ATF 120 V 6504.01.1994Art. 77 al. 2 et 3 let. b LAA , art. 100 al. 1 et 2 OLAA . - Compétence des assureurs en cas d'accidents non professionnels: l' art. 77 al. 2 LAA ne contient pas de règle exhaustive à ce sujet. Il est bien plutôt dans les attributions du Conseil fédéral, selon l' art. 77 al. 3 l
  6. ATF 113 V 12711.08.1987Art. 3 al. 2 et 5 LAA , art. 7 al. 1 let. b OLAA : Fin du rapport d'assurance. L'assurance-accidents est maintenue lorsque, à l'expiration du délai de trente jours, l'assuré remplit les conditions du droit à l'indemnité de chômage, mais que ce droit est suspendu en vertu de l'