art. 30 al. 1 CP
72 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- 6B_666/201711.12.2017Plainte pénale · Représentation de la commune · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1283/201619.04.2017Arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
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- ATF 141 IV 38003.09.2015Art. 30 al. 1 CP ; art. 602 al. 1 et 2, art. 652 et 653 al. 2 CC ; art. 104 al. 1 let. b, art. 115 al. 1, art. 118 al. 1 et 2, art. 119 al. 2 et art. 310 al. 2 en lien avec l' art. 322 al. 2 CPP ; infractions commises au préjudice d'une communauté héréditaire; ordonnance de non-e
- 6B_446/201510.06.2015Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Action récursoire de l'État
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- 6B_880/201327.02.2014Droit de porter plainte · propriété par étages · Droit d'être entendu
- 1B_596/201214.02.2013Secret professionnel · Droit de porter plainte · Non-entrée en matière
- 6B_218/201201.11.2012Plainte pénale · Procédure de plainte pénale · Droit transitoire en matière de procédure
- 6B_648/201130.12.2011Plainte pénale · Diffamation · Preuve de la vérité et du bon foi
- 6B_222/201112.09.2011Plainte pénale · lésions corporelles par négligence · Négligence
- 6B_972/200916.02.2010Plainte pénale · Escroquerie · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 6B_323/200914.07.2009Droit de porter plainte · Plainte pénale · Représentation légale de l'enfant
- 6B_622/200813.01.2009Légitime défense · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
- 6B_762/200808.01.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Tentative d'escroquerie
- 6B_396/200825.08.2008Plainte pénale · Délai de plainte · lésions corporelles par négligence
- 6B_265/200809.07.2008Plainte pénale · Infraction poursuivie sur plainte · Lésions corporelles simples
- 6B_266/200809.07.2008Plainte pénale · Condition de recevabilité · Lésions corporelles simples tentées
- 6B_267/200809.07.2008Plainte pénale · Tentative de non-assistance à personne en danger · Tentative inapte
- 6B_456/200718.03.2008Droit de porter plainte · Accès indu à un système informatique · Compte e-mail