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art. 31 al. 1 LPGA

93 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 8C_266/201615.03.2017Comparaison des revenus · Révision rétroactive de la rente · Obligation d'annoncer
  2. 9C_400/201602.11.2016Restitution de prestations d'assurance sociale · Délai de péremption · Obligation de renseigner
  3. 8C_883/201521.10.2016Rente de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Calcul du taux d'invalidité
  4. 8C_243/201607.07.2016Bonne foi dans le versement des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer · Récupération de prestations d'assurance sociale
  5. 9C_542/201531.05.2016Droit d'être entendu · Obligation d'annoncer du bénéficiaire de prestations · Restitution de prestations indûment perçues
  6. 9C_569/201508.03.2016Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Force probante d'un rapport médical
  7. 9C_338/201512.11.2015Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Obtention irrégulière d'une prestation
  8. 9C_868/201410.07.2015Rente de l'assurance-invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  9. 9C_680/201415.05.2015Droit à une audience publique · Requête tardive · Droit de réplique
  10. 4A_86/201529.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation d'un magistrat
  11. 9C_320/201429.01.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Nullité d'une décision
  12. 9C_444/201417.11.2014Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  13. ATF 140 IV 20617.09.2014Art. 25 al. 2 et art. 31 al. 1 LPGA ; art. 146 al. 1 CP ; art. 31 al. 1 let . d LPC; péremption d'une créance en restitution de prestations; délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. La violation du devoir légal de communiquer toute modification importante des ci
  14. 8C_870/201319.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Conditions de remise: bonne foi et rigueur excessive · Obligation d'annoncer les changements importants
  15. 8C_212/201404.06.2014Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Lien de causalité entre la violation de l'obligation de renseigner et le dommage
  16. 8C_1032/201217.12.2013Droit d'être entendu · Restitution de prestations sociales · Bonne foi du bénéficiaire de prestations
  17. ATF 140 IV 1112.11.2013Art. 146 CP , art. 31 al. 1 LPGA ; violation de l'obligation d'aviser. Il ne peut y avoir d'escroquerie par omission qu'à la condition qu'une obligation juridique qualifiée d'agir incombe à l'auteur (consid. 2.3.2). Les devoirs légaux et contractuels du bénéficiaire de prestation
  18. 6B_750/201212.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
  19. 8C_406/201304.09.2013Évaluation de l'invalidité · Obligation de renseigner · Récupération
  20. 9C_58/201322.05.2013Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  21. 8C_375/201230.04.2013Droit d'être entendu · Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi
  22. 9C_245/201229.10.2012Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations indûment perçues · Révision de la rente
  23. 9C_343/201211.10.2012Révision procédurale · Révision matérielle · Reconsidération
  24. 8C_141/201218.09.2012Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations d'assurance sociale · Reconsidération
  25. ATF 138 V 21826.04.2012Art. 25 al. 1, 2 e phrase, LPGA; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 46 LPGA ; remise de la restitution de rentes de veuf indûment touchées: celui qui n'annonce pas son remariage fait-il preuve de bonne foi ou à tout le moins d'une grossière négligence? Y a-t-il renversement du fardeau de
  26. 9C_951/201126.04.2012Décision incidente · Recours en matière de droit public · Restitution de prestations de rente indûment perçues
  27. 9C_75/201122.08.2011Suppression rétroactive de la rente d'invalidité · Obligation de renseigner · Maxime d'office
  28. 9C_323/201110.06.2011Péremption de la restitution · Récupération de prestations complémentaires · Contrôle périodique de la situation économique
  29. 9C_891/201031.12.2010Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Révision de la rente
  30. 9C_155/200915.04.2010Révision de la rente d'invalidité et de l'allocation pour impotence · Violation de l'obligation d'annoncer · Allocation pour impotence
  31. 8C_1042/200912.04.2010Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Obligation de renseigner
  32. 9C_507/200929.01.2010Protection de la bonne foi · Reconsidération · Domicile
  33. 8C_387/200830.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  34. 8C_865/200827.01.2009Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Obligation d'annoncer de l'assuré
  35. 9C_481/200817.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité
  36. 9C_595/200805.11.2008obligation de diminuer le dommage · Obligation de renseigner · Reformatio in peius
  37. C 288/0627.03.2007Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Gain intermédiaire
  38. I 848/0529.11.2006Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · revenu d'invalide
  39. I 622/0514.08.2006Remise de la restitution · Bonne foi comme condition de remise · Négligence grave
  40. C 169/0513.04.2006Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  41. C 273/0507.04.2006Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de renseigner et d'annoncer · Obligations de collaboration de la personne assurée
  42. P 37/0513.02.2006Remise de la restitution · Bonne foi · Obligation de renseigner
  43. I 806/0415.03.2005Révision de la rente d'invalidité · Valais · Police cantonale du Valais