art. 31 al. 1 LAI

51 arrêts portant exactement sur cette disposition · 52 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. ATF 97 V 17301.10.1971Art. 10 al. 2, 31 al. 1er LAI, 71 RAI. Conséquences juridiques de l'attitude rénitente de l'assuré en matière de mesures d'instruction, à l'occasion du premier examen de la demande de prestations ou en cas de revision.