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art. 31 al. 1 LAMal

67 arrêts portant exactement sur cette disposition · 149 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. K 111/9919.12.2001Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire · Traitement médical
  2. K 86/9919.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · abcès au maxillaire supérieur
  3. K 122/9914.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · chimiothérapie
  4. K 10/9911.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Notion de maladie
  5. K 17/9804.12.2001Assurance-maladie - soins dentaires · Expertise médicale · dysgnathie provoquant des troubles graves de la déglutition
  6. K 8/0130.11.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire
  7. K 113/9921.11.2001Traitement dentaire dans l'assurance-maladie · Maxillaire supérieur · atrophie Cawood VI
  8. K 189/0008.11.2001Frais de traitement dentaire · Lacune de la loi · Délégation de compétences législatives
  9. K 76/9823.10.2001Assurance-maladie · Ordonnance sur les prestations de l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire
  10. ATF 127 V 32819.09.2001Art. 25 et 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS : Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins. - L' art. 25 LAMal ne fonde pas un droit à la prise en charge des soins dentaires. Il n'existe un droit à des prestations d
  11. K 73/9819.09.2001Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Valeur de maladie
  12. K 107/0006.11.2000Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Liste des maladies (OPAS)
  13. ATF 126 V 31917.10.2000Art. 1er al. 2 let. b, art. 31 al. 2 LAMal : Traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident. Conditions de l'obligation d'un assureur-maladie d'allouer des prestations pour les séquelles tardives d'un accident - ayant entraîné des lésions dentaires - s
  14. K 76/0017.10.2000Droit d'être entendu · Lien de causalité · Séquelles tardives d'un accident
  15. ATF 125 V 27815.09.1999Art. 31 al. 1 LAMal ; art. 17, 18 et 19 OAMal : assainissement d'amalgames. Même après l'introduction par le législateur de la nouvelle réglementation des prestations en cas de traitements dentaires, les coûts occasionnés par l'assainissement d'amalgames ne sont pas pris en charg
  16. ATF 124 V 34602.11.1998Art. 31 al. 1, art. 32 et 33 al. 2 et 5 LAMal ; art. 33 let . d OAMal; art. 17 et 18 OPAS : traitement dentaire à la charge de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Les dispositions d'exécution de l' art. 31 al. 1 LAMal (art. 17 sv. OPAS), édictées par le Départem
  17. ATF 124 V 18504.06.1998Art. 25, 31 al. 1, art. 32, 33 al. 2 et 5, art. 36 al. 3 LAMal ; art. 33 let . d OAMal; art. 17, 18, 19 OPAS : traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Dans la nouvelle réglementation, le législateur n'a rien changé au principe selon lequel l