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art. 310 CC

80 arrêts portant exactement sur cette disposition · 216 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 5A_478/200820.08.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Mesure de protection de l'enfant
  2. 5A_140/200809.07.2008Curatelle · Mesures de protection de l'enfant · Garde
  3. 5P.8/200706.06.2008Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Retrait de la garde
  4. 5A_668/200721.12.2007Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Placement de l'enfant
  5. 5A_586/200720.11.2007Mesures de protection de l'enfant · Principe de subsidiarité · Assistance judiciaire
  6. 5C.149/200610.07.2006Audition de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant · Principe de subsidiarité
  7. 5C.207/200426.11.2004Retrait de l'autorité parentale · Mesures de protection de l'enfant · Maxime inquisitoire
  8. 5C.262/200308.04.2004Retrait de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Proportionnalité
  9. 5P.191/200309.07.2003Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant
  10. 5C.202/200218.11.2002Retrait de la garde · Mesures de protection de l'enfant · KJPD
  11. 5C.117/200201.07.2002Retrait de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  12. 5P.116/200215.04.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5C.27/200221.02.2002Retrait de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Proportionnalité
  14. 5C.112/200130.08.2001Mesures de protection de l'enfant · Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  15. 5P.112/200127.08.2001Recours de droit public · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5P.183/200103.08.2001Intérêt actuel et pratique · Privation de liberté à des fins d'assistance · Garde parentale
  17. 5P.39/200103.08.2001Recours de droit public · Motifs de récusation · Droit d'être entendu
  18. 5C.84/200107.05.2001Privation de liberté à des fins d'assistance · Retrait de l'autorité parentale · Appel
  19. 5C.279/200030.01.2001Privation de liberté à des fins d'assistance · Mise en danger du bien de l'enfant · Retrait de la garde
  20. 5P.476/200030.01.2001Interdiction des faits nouveaux · Bien de l'enfant · Retrait de la garde
  21. 5P.446/199928.03.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  22. 5P.460/199927.01.2000Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  23. ATF 120 II 38421.11.1994Rétablissement de l'autorité parentale ( art. 44 OJ , art. 313 CC , art. 8 CEDH ). Le recours en réforme n'est pas ouvert contre le refus de rétablir le droit de garde des père et mère (consid. 4b et 4c). Toute ordonnance ou modification de mesures de protection de l'enfant prés
  24. ATF 120 Ia 26031.10.1994Qualité pour former un recours de droit public pour arbitraire; recevabilité du recours contre une décision incidente en matière de placement d'enfant par l'autorité tutélaire ( art. 87 et 88 OJ , 310 CC et 4 Cst.). Les parents nourriciers, dont fait aussi partie juridiquement l
  25. ATF 109 Ib 7630.03.1983Art. 83 lettre e OJ. Le différend entre deux autorités tutélaires au sujet de la compétence pour ordonner des mesures destinées à protéger l'enfant, au sens des art. 308 et 310 CC , n'est pas visé par l'art. 83 lettre e OJ.
  26. ATF 108 IV 2210.05.1982Art. 220 CP . Enlèvement de mineurs. Seul le titulaire de la puissance paternelle (actuellement parentale) ou tutélaire, à l'exclusion de toute autorité administrative, même sur délégation de l'autorité tutélaire, est habilité à déposer plainte dans le cadre de cette disposition.
  27. ATF 99 Ia 40724.05.1973Liberté personnelle. Expertise anthropobiologique dans le procès en paternité. Le droit fédéral reconnaît fondamentalement au défendeur à l'action en paternité le droit d'exiger l'administration d'une expertise anthropobiologique. Le point de savoir si et comment l'administration
  28. ATF 66 II 8012.09.1940Lorsque le juge pénal a refusé d'admettre l'existence de la cohabitation, sa décision sur ce point ne lie pas le juge civil saisi de l'action en paternité (art. 310, 314 al. 1 CO; 53 al. 1 CO).
  29. ATF 44 I 9715.07.1918Rechtsverweigerung, dadurch begangen, dass ein Gericht, an das eine Sache infolge Gutheissung einer Nichtigkeitsbeschwerde zurückgewiesen wird, sich nicht an die vom Kassationsgericht ausgesprochene Rechtsauffassung hillt.
  30. ATF 43 II 56220.12.1917A c t ion e 11 p at ern i t e. --- La preuve d'une trés forte probabilité de l'existence de relations sexuelles à l'époque de la conception est suffisante pour permettre au Juge de déclarer cette action bien fondée (CC art. 314). — Délation du serment supplétoire à la demanderess