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art. 311 CPC

101 arrêts portant exactement sur cette disposition · 443 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 4A_529/201925.05.2020Appel joint · Dommages-intérêts · Lien de causalité
  2. 5A_164/201920.05.2020Garde · Droit aux relations personnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  3. 4A_607/201922.04.2020recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation de l'appel
  4. 5A_360/201930.03.2020Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · droit d'être entendu
  5. 5A_1028/201820.03.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Capacité d'ester en justice
  6. 4A_313/201919.03.2020recours en matière civile · Établissement des faits · Culpa in contrahendo
  7. 4A_411/201910.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fardeau de l'allégation du droit étranger · Compensation
  8. 5A_71/201912.02.2020Partage successoral · Avance d'hoirie · Obligation de rapport
  9. 5A_598/201923.12.2019Protection de l'union conjugale · Garde · Appel
  10. 4A_133/201910.12.2019Contrat d'entreprise · Résolution du contrat · Demeure du créancier
  11. 4A_614/201808.10.2019Double motivation · obligation de diminuer le dommage · Genève
  12. 4A_621/201807.10.2019recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  13. 4A_513/201817.04.2019Assistance judiciaire · Vices du consentement · Violation du contrat
  14. 4A_288/201829.01.2019Contrat d'entreprise · Arbitraire (dans la constatation des faits) · appréciation des preuves
  15. 4A_304/201823.10.2018recours en matière civile · Décision de renvoi · Maxime des débats
  16. 5A_236/201615.01.2018Réglementation de la garde · Obligation d'entretien · mesures provisionnelles
  17. 4A_109/201704.09.2017
  18. 4A_21/201729.06.2017Compétence ratione materiae du Tribunal fédéral · Application du droit d'office · Obligation de motiver
  19. 5A_201/201622.03.2017Pension alimentaire après divorce · Revenu hypothétique · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  20. 5A_461/201603.11.2016Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  21. 4A_660/201509.06.2016Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès des conclusions · Devoir de diligence de l'employeur
  22. ATF 142 III 41325.05.2016Art. 310, 311, 316, 317, 328 CPC; procédure et recevabilité de nova en appel. Principes de la procédure d'appel (consid. 2.2.1 et 2.2.2); pouvoir d'examen de l'instance d'appel et dernier moment auquel des faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être invoqués ou produits dans
  23. 5A_294/201517.12.2015Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  24. 4A_293/201510.12.2015Contrat de travail · Contrat de travail à durée déterminée · Licenciement immédiat
  25. 5A_398/201524.11.2015Recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire · Notification fictive
  26. 5A_963/201409.11.2015Protection de la personnalité · Droit international privé · Droit applicable en matière de responsabilité délictuelle
  27. 4A_263/201529.09.2015pseudo-nova · Vrais nova · Obligation de motiver le recours
  28. 5A_274/201525.08.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Entretien de la famille · droit d'être entendu
  29. 5D_190/201412.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_321/201427.03.2015Fiction de notification · Calcul du délai de recours · Lugano
  31. 4A_578/201423.02.2015recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  32. 5A_862/201417.02.2015Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  33. 4A_305/201408.01.2015recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  34. 4A_329/201406.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Récusation d'un juge
  35. 5A_478/201415.07.2014Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Assistance judiciaire
  36. 5A_141/201428.04.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Minimum vital du droit des poursuites
  37. 5A_89/201415.04.2014Motivation de l'appel · Droit à la preuve · Récusation d'un juge
  38. 4A_474/201310.03.2014Fardeau de la preuve · appréciation des preuves · Motivation de l'appel
  39. 4A_417/201325.02.2014Procédure d'appel: conditions de recevabilité et exigences de motivation · Formalisme excessif · Relation entre les codes de procédure (CPC vs. procédure cantonale)
  40. 4D_56/201311.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Prêt · Prêt de consommation
  41. 4D_103/201214.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  42. 4A_519/201230.04.2013droit d'être entendu · Action partielle · Compensation
  43. 4D_8/201308.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  44. 5A_621/201220.03.2013Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · valeur litigieuse
  45. 5A_855/201213.02.2013Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Assistance judiciaire · Formalisme excessif
  46. 4A_587/201209.01.2013Recevabilité de l'appel · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · Conclusions de l'appel portant sur des prestations en argent
  47. 4A_297/201209.10.2012Début du délai en cas de décision de non-entrée en matière selon l'art. 63 CPC · Question de compétence · Obligation de motiver le recours
  48. ATF 138 III 37426.04.2012Art. 52, 310, 311 et 316 al. 3 CPC; administration des preuves en procédure d'appel; motivation de l'appel. Principes régissant l'administration des preuves en appel dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Exigences de motivation de l'appel (co
  49. 4A_527/201105.03.2012Carence d'organisation d'une société à responsabilité limitée · Légitimation passive · Appel
  50. ATF 137 III 61708.12.2011Art. 311 CPC ; conclusions de l'appel. Le mémoire d'appel doit comporter des conclusions. Les conclusions ayant pour objet une somme d'argent doivent être chiffrées. Les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (consid. 4-6).