art. 318 al. 2 CPP
66 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 6B_995/201401.04.2015Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Non-entrée en matière
- 1B_219/201402.09.2014Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Administration des preuves
- 6B_260/201429.08.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_73/201421.05.2014Dommage irréparable · Décision incidente · Refus de mesures probatoires
- 1B_370/201302.04.2014Récusation en procédure pénale · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
- 6B_509/201305.11.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_598/201305.09.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro duriore
- 6B_188/201304.07.2013Qualité pour recourir en matière pénale · Conditions de recevabilité · For
- 1B_288/201204.04.2013Classement de la procédure pénale · Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit d'être entendu
- 6B_681/201212.03.2013Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Procès équitable
- 6B_61/201321.02.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · présomption d'innocence
- 1B_17/201312.02.2013Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Décision incidente
- 1B_349/201221.06.2012Irrecevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Administration des preuves
- 1B_664/201102.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
- 1B_692/201129.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
- 1B_687/201127.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale