art. 32 al. 1 LTF
452 arrêts portant exactement sur cette disposition · 462 y compris alinéas et lettres · Page 8/10
Comme norme- 2C_821/200918.08.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_716/200917.08.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_413/200911.08.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_553/201022.07.2010Abschreibung des Verfahrens
- 1C_288/201019.07.2010Effet suspensif · Procédure de recours au Tribunal fédéral · pesée des intérêts
- 2C_676/200905.07.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_486/201002.07.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_512/201002.07.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_275/201023.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_483/201022.06.2010Radiation du rôle
- 1C_289/201021.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_317/201010.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_329/201010.06.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_261/201008.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_312/201031.05.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_196/201010.05.2010Abschreibung des Verfahrens
- 2C_259/201007.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_113/201011.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_321/200810.03.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_114/201009.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_102/200908.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_73/201004.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_134/201022.02.2010Radiation pour défaut d'intérêt actuel
- 2C_808/200925.01.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_610/200919.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_821/200923.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_506/200902.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_406/200919.11.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_297/200817.11.2009Abschreibung des Verfahrens
- 2C_337/200905.11.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_704/200905.11.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_616/200930.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_552/200909.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2D_46/200902.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_535/200929.09.2009Irrecevabilité pour retrait du recours
- 2C_500/200909.09.2009Détention en vue du renvoi · Radiation du rôle · Assistance judiciaire
- 2C_494/200908.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_448/200928.08.2009Respect du délai de recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Principe du dépôt à la poste
- 2C_286/200921.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_266/200918.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_6/200907.08.2009Extinction de l'objet du litige par paiement · Responsabilité du gérant d'une Sàrl · Responsabilité solidaire des organes
- 2C_443/200905.08.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_249/200902.07.2009Abschreibung des Verfahrens
- 9C_909/200830.06.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2D_36/200925.06.2009Retard injustifié à statuer · Assistance judiciaire · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_214/200911.06.2009Avance de frais · Recours en matière de droit public · Décision incidente
- 2C_282/200908.06.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_130/200919.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_170/200914.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_202/200912.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet