art. 32 al. 1 LTF
452 arrêts portant exactement sur cette disposition · 462 y compris alinéas et lettres · Page 9/10
Comme norme- 2C_263/200906.05.2009Radiation pour cause de disparition de l'intérêt actuel
- 1D_2/200916.03.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_67/200909.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_111/200904.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_193/200827.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_811/200826.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_63/200924.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_25/200911.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_836/200826.01.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Effet suspensif · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 6B_4/200920.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_981/200815.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_798/200815.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_741/200812.12.2008Radiation pour perte d'objet
- 8C_895/200812.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_248/200825.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_717/200811.11.2008Radiation pour absence d'intérêt digne de protection
- 2C_600/200823.10.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2D_75/200823.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_612/200808.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_347/200801.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_594/200829.08.2008Radiation du rôle
- 2D_61/200819.08.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_825/200728.07.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_405/200815.07.2008Détention en vue de l'instruction · Force de chose jugée · intérêt juridique protégé
- 2C_395/200803.07.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_418/200825.06.2008
- 2E_1/200829.05.2008Récusation · Assistance judiciaire · Révision
- 2C_321/200828.05.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_207/200830.04.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_26/200718.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_167/200818.03.2008Radiation faute de recours
- 2C_163/200811.03.2008Détention en vue du renvoi · intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire
- 5D_11/200805.03.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_9/200805.03.2008Irrecevabilité en raison du retrait
- 2C_134/200803.03.2008Retard injustifié à statuer · Devenir sans objet de la procédure · intérêt juridique protégé
- 2C_751/200720.02.2008Recours pour déni de justice · Devenir sans objet de la procédure
- 9C_680/200708.01.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_851/200721.12.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_361/200717.12.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_391/200729.11.2007Retard injustifié à statuer · Déni de justice · intérêt juridique protégé
- 6B_30/200714.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_692/200707.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 2F_12/200706.11.2007Abschreibung des Verfahrens
- 2C_562/200722.10.2007Abschreibung des Verfahrens
- 2C_352/200719.07.2007Radiation pour perte d'objet
- 2C_339/200713.07.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_221/200728.06.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_234/200719.06.2007Abschreibung des Verfahrens
- 2C_233/200714.06.2007Radiation pour perte d'objet
- 2C_84/200731.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait