art. 32 al. 1 Cst.
2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/53
Comme norme- 6B_536/202302.10.2023droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Expertise de crédibilité
- 6B_645/202327.09.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_1135/202221.09.2023Second échange d'écritures · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Inadmissibilité absolue
- 6B_265/202320.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_470/202320.09.2023Actes préparatoires délictueux · Renonciation spontanée · Clause de rigueur lors de l'expulsion
- 6B_558/202311.09.2023Principe d'accusation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence
- 6B_499/202305.09.2023Incapacité de conduire · Irresponsabilité pénale et responsabilité pénale restreinte · Principe in dubio pro reo
- 7B_422/202301.09.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_598/202329.08.2023rixe · arbitraire · Présomption d'innocence
- 7B_18/202324.08.2023Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Refus de l'indemnité · Violation du devoir de prudence en matière de circulation routière
- 6B_1003/202223.08.2023Présomption d'innocence · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_1040/202223.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pêche aux preuves
- 7B_9/202222.08.2023Classement de la procédure pénale · Frais de procédure · Présomption d'innocence
- 6B_1155/202221.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 6B_1204/202218.08.2023Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_647/202318.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_1089/202216.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale
- 6B_1163/202214.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_259/202314.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1400/202210.08.2023Faits et moyens de preuve nouveaux · Respect du délai en cas de remise au personnel de l'établissement de détention · Défaut de motivation / obligation de motivation
- 6B_239/202310.08.2023Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1294/202208.08.2023Aveu et crédibilité · Critique appellatoire · Montant du délit
- 6B_912/202207.08.2023Critique appellatoire · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1407/202202.08.2023arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Viol
- 6B_843/202202.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
- 7B_101/202227.07.2023Principe de l'accusation · Responsabilité en droit de la société anonyme · Présomption d'innocence
- 7B_72/202224.07.2023Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_715/202219.07.2023Abus de droit / évasion fiscale · Transparence · Reformatio in pejus
- 6B_1299/202212.07.2023Droit d'être entendu · Statut de partie plaignante · Retrait de la plainte pénale
- 6B_314/202310.07.2023Présomption d'innocence · Principe de l'unité de la procédure · Principe d'égalité
- 6B_456/202310.07.2023arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 6B_1053/202106.07.2023Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in pejus · Présomption d'innocence
- 6B_1047/202230.06.2023Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo
- 6B_1169/202230.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
- 6B_1185/202230.06.2023Ouverture de l'instruction pénale · Interdiction d'exploitation des preuves · Appel
- 6B_435/202321.06.2023In dubio pro reo · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_848/202221.06.2023Droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Droit de confrontation
- 6B_849/202221.06.2023Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Arbitraire
- 6B_94/202321.06.2023Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
- 6B_1254/202216.06.2023Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
- 6B_1180/202215.06.2023Établissement des faits, appréciation des preuves, interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Erreur sur les faits
- 6B_1501/202214.06.2023Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_688/202214.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_165/202312.06.2023Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_926/202208.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_988/202208.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_127/202305.06.2023Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_866/202205.06.2023Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
- 6B_1356/202224.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1318/202222.05.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire