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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 53/53

Comme norme
  1. 1P.251/200020.06.2000In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 1P.58/200020.06.2000Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 1P.258/200019.06.2000Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1P.171/200029.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 1P.199/200024.05.2000Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · arbitraire
  6. 1P.91/200012.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  7. 1P.106/200011.05.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Cartouches
  8. 1P.161/200002.05.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  9. 1P.109/200026.04.2000Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Procédure pénale des mineurs
  10. 1P.803/199913.04.2000Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  11. 1P.410/199904.04.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  12. 1P.85/200004.04.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 1P.86/200004.04.2000Présomption d'innocence · arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 1P.795/199929.03.2000Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1P.135/200022.03.2000Détention provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Risque de collusion
  16. 1P.800/199920.03.2000Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  17. 1P.71/200007.03.2000Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  18. 1P.695/199928.02.2000Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  19. 1P.781/199923.02.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 1P.749/199907.02.2000Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  21. 1P.40/199931.01.2000Droit à un tribunal impartial · Prévention / récusation · Droit d'être entendu
  22. 1P.631/199926.01.2000Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1P.711/199926.01.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Imposition des frais à un prévenu non condamné
  24. 1P.434/199920.01.2000Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  25. 1P.680/199917.01.2000Présomption d'innocence · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1P.658/199913.01.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  27. 1P.652/199911.01.2000Présomption d'innocence · Examen de l'arbitraire dans le cadre du recours de droit public · Recours de droit public