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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 52/53

Comme norme
  1. 1P.97/200102.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  2. 1P.731/200028.06.2001Appréciation anticipée des preuves · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1P.234/200125.06.2001Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Ceinture de sécurité
  4. 1P.306/200115.06.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  5. 1P.50/200129.05.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 1P.105/200128.05.2001Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation
  7. 1P.782/200022.05.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Irrecevabilité des critiques générales dans le recours de droit public
  8. 1P.193/200121.05.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
  9. 1P.5/200121.05.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation / principe d'immutabilité
  10. 1P.641/200024.04.2001Présomption d'innocence · Droit de se taire · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6P.18/200111.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  12. 6P.46/200010.04.2001Droit de confronter les témoins à charge · Protection des victimes d'infractions sexuelles · Droit de confrontation
  13. 1P.133/200123.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Genève
  14. 1P.761/200023.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  15. 1P.166/200122.03.2001Détention provisoire · Présomption d'innocence · Suspicion suffisante de culpabilité
  16. 1P.808/200015.02.2001Présomption d'innocence · Frais de procédure · Lausanne
  17. 1P.638/200013.02.2001Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Recours de droit public
  18. 2P.270/200026.01.2001Droit à un procès équitable et public (art. 6 CEDH) · Öffentliches Dienstverhältnis · Garanties procédurales en matière de sanctions disciplinaires
  19. 1P.541/200025.01.2001Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  20. C 49/0015.01.2001Assurance-chômage · Aptitude au placement · Haute vraisemblance
  21. 1P.788/200011.01.2001Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  22. 1P.635/200008.01.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Capacité de discernement
  23. 1P.536/200003.01.2001Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de confronter les témoins à charge
  24. 1P.501/200022.12.2000Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  25. ATF 127 I 3807.12.2000Art. 9 et 32 al. 1 Cst. , art. 4 aCst. , art. 6 par. 2 CEDH , art. 14 al. 2 Pacte ONU II ; présomption d'innocence. Le fait que la Cour de cassation du canton de Zurich limite sa cognition à l'arbitraire ne viole pas la présomption d'innocence (consid. 2c); cette limitation est é
  26. 6P.88/200007.12.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 1P.606/200005.12.2000Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  28. 1P.631/200023.11.2000Recours de droit public · Défense d'office · Droit d'être entendu
  29. 1P.511/200031.10.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  30. 1P.538/200020.10.2000Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6P.121/200017.10.2000Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  32. 1P.154/200010.10.2000Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Faux dans les titres
  33. 1P.435/200002.10.2000Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1P.207/200029.09.2000Indemnisation pour détention illicite · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  35. 1P.447/200029.09.2000Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1P.608/199925.09.2000Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction du formalisme excessif
  37. 1P.509/200013.09.2000Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  38. 1P.276/200008.09.2000Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  39. 1P.270/200005.09.2000Recours de droit public · Présomption d'innocence · Expertise judiciaire
  40. 1P.203/200017.08.2000In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  41. 1P.288/200008.08.2000Récusation · Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
  42. 6P.23/200031.07.2000Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  43. 1P.451/200026.07.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit à une défense effective · Principe in dubio pro reo
  44. 1P.297/200010.07.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  45. 1P.274/200007.07.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  46. 1P.314/200007.07.2000Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  47. 1P.396/200007.07.2000Détention provisoire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  48. 1P.275/200028.06.2000Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Garantie de la propriété
  49. 1P.211/200023.06.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  50. 1P.188/200021.06.2000Recours de droit public · Liberté personnelle · Risque de fuite