FR

art. 32 al. 1 LAMal

314 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/7

Comme norme
  1. ATF 127 V 8003.05.2001Art. 48 let. a PA ; art. 103 let. a OJ ; art. 33 et 52 LAMal : Qualité pour recourir. A défaut d'un intérêt digne de protection, ni des assureurs-maladie à titre individuel ni l'une de leurs fédérations, en particulier le Concordat des assureurs-maladie suisses, n'ont qualité pou
  2. ATF 127 V 4321.03.2001Art. 32 al. 1, art. 39 al. 1, art. 49 al. 3 et art. 57 LAMal . Limitation conditionnelle de la durée d'une garantie de paiement délivrée par un assureur-maladie à un établissement hospitalier. - Du caractère économique du traitement et du rôle du médecin-conseil de l'assureur-mal
  3. K 87/0021.03.2001Assurance-maladie · Économicité des prestations · Médecin de confiance
  4. K 175/0012.02.2001Soins à domicile · Économicité des prestations · Genève
  5. K 171/0029.01.2001Mammoplastie de réduction · mammoplastie de réduction · hypertrophie mammaire
  6. K 43/9922.12.2000Assurance-maladie · Liste des spécialités · Limitation
  7. K 85/9925.09.2000Assurance-maladie · Asymétrie mammaire · Appréciation des rapports médicaux
  8. K 42/0021.09.2000Assurance-maladie · Mesures de réadaptation médicale · Évaluation de la nécessité médicale (indication)
  9. I 43/9819.05.2000Infirmité congénitale · Mesures médicales · Obésité
  10. K 16/9918.02.2000Assurance-maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Nécessité de soins hospitaliers
  11. ATF 125 V 9523.02.1999Art. 32 al. 1 LAMal ; art. 12 al. 2 et art. 23 LAMA ; art. 21 al. 1 Ord. III: Exigence du caractère approprié et économique d'une mesure thérapeutique. Cas d'une opération du coeur consistant dans la revascularisation du myocarde et dans le remplacement de la valvule aortique. T
  12. ATF 124 V 35119.10.1998Art. 25 ss, art. 31 al. 1 let. b LAMal ; art. 18 let . c ch. 7 OPAS: Traitement dentaire nécessité par une maladie psychique grave avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication. Principe et étendue de l'obligation de l'assureur de prendre en charge des traite
  13. ATF 124 V 18504.06.1998Art. 25, 31 al. 1, art. 32, 33 al. 2 et 5, art. 36 al. 3 LAMal ; art. 33 let . d OAMal; art. 17, 18, 19 OPAS : traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Dans la nouvelle réglementation, le législateur n'a rien changé au principe selon lequel l
  14. ATF 124 V 19630.04.1998Art. 31 al. 1 let . c LAMal et art. 19 OPAS : soins dentaires. Les soins dentaires visés par les art. 31 al. 1 let . c LAMal et 19 OPAS englobent le rétablissement de la fonction masticatoire au moyen de prothèses dentaires, lorsqu'il s'est révélé nécessaire de procéder à l'extra