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art. 32 al. 1 LAMal

314 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/7

Comme norme
  1. K 135/0228.07.2003Recours joint · Liste des spécialités · Efficacité, adéquation et rentabilité
  2. K 117/0204.07.2003Assurance-maladie · Mesures médicales · Principe de la liste
  3. K 77/0124.06.2003Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Raisons médicales pour un traitement hors canton · Prise en charge des coûts en cas de traitement stationnaire
  4. K 102/0223.06.2003Obligation de prester de l'assurance obligatoire des soins pour des traitements à l'étranger · Efficacité, adéquation et économicité des prestations · Adéquation d'un traitement médical
  5. K 4/0321.03.2003Traitement dentaire dans l'assurance-maladie sociale · Traitement implantaire · Exigence de l'économicité
  6. K 10/0017.02.2003Liste des spécialités · Publicité auprès du public · Proportionnalité
  7. K 42/0221.01.2003Économicité du traitement · Traitement dentaire en cas d'accident · Anesthésie générale
  8. K 65/0221.01.2003Principe d'économicité · droit d'être entendu · Haute vraisemblance
  9. K 37/0215.01.2003Assurance-maladie · SWICA · canton de Vaud
  10. ATF 129 V 3214.01.2003Art. 2 al. 1, art. 25 al. 1, art. 32 al. 1 et art. 43 al. 6 LAMal ; art. 65 al. 6 OAMal ; art. 16 al. 2 et art. 32 al. 2 let. a LPTh ; art. 2 et 15 OPMéd ; art. 3 ch. 1 de la directive 92/28/CEE: Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Viagra). Eléments à consid
  11. K 68/0114.01.2003Dysfonction érectile · Liste des spécialités · Recours de droit administratif
  12. ATF 129 V 16710.01.2003Art. 24, art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 1, art. 32, art. 34 al. 1 LAMal ; art. 33 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS en corrélation avec l'annexe 1 OPAS. Les listes positive et négative concrétisent au niveau réglementaire le système prévu par
  13. K 98/0110.01.2003Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Liste négative
  14. K 87/0224.12.2002Droit de l'assurance-maladie · Notion de maladie · Protection de la bonne foi
  15. ATF 129 V 8009.12.2002Art. 25, art. 27, art. 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 19a, art. 19a al. 2 ch. 22 OPAS : Traitements dentaires rendus nécessaires par une affection congénitale. Les traitements dentaires consécutifs à une infirmité congénitale n'ouvrent le droit aux prestations de l'assurance-malad
  16. K 151/0009.12.2002Traitement dentaire · Infirmité congénitale · Obligation de prester de l'assurance-maladie
  17. K 39/0114.10.2002Efficacité, adéquation et rentabilité · Récusation et impartialité des experts · Devoir des parties de collaborer
  18. K 44/0008.10.2002Assurance-maladie · Traitement à l'étranger · Opportunité et rentabilité des traitements médicaux
  19. K 25/0223.09.2002Économicité des prestations · Protection de la bonne foi · Légitimation passive de l'assuré
  20. ATF 128 V 15910.07.2002Art. 32 al. 1, art. 33 al. 3, art. 52 al. 1 let. b LAMal : Médicament dont l'efficacité n'est pas suffisamment démontrée. L'admission dans la liste des spécialités de médicaments dont l'efficacité fait encore l'objet de vérifications - autrement dit, dont elle n'est pas encore dé
  21. K 182/0010.07.2002Admission dans la liste des spécialités · Efficacité et opportunité des médicaments · Pouvoir d'appréciation et contrôle
  22. K 112/0117.06.2002Réadaptation médicale · Cure de repos · Nécessité de soins hospitaliers
  23. K 181/0026.04.2002Prise en charge des frais de traitements dentaires · Lien de causalité · Caractère évitable d'une affection de l'appareil masticateur
  24. ATF 128 V 14322.04.2002Art. 25 et art. 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 17 let . d ch. 1 et art. 17 let . d ch. 3 OPAS: Délimitation entre traitement dentaire et médical. - Au premier rang des critères permettant de délimiter traitements médicaux et dentaires figurent le point d'application du traitement e
  25. K 172/0022.04.2002Traitement dentaire · Traitement médical · Arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire
  26. ATF 128 V 6627.02.2002Art. 31 al. 1 let. b LAMal ; art. 18 let . c ch. 7 OPAS: Assainissement dentaire après une maladie psychique grave. Le traitement médicamenteux d'une atteinte psychique grave constitue une suite de cette dernière et peut ainsi justifier la prise en charge d'un traitement dentaire
  27. K 146/0027.02.2002Traitement dentaire comme prestation obligatoire · Maladie générale grave · Traitement causal
  28. K 94/0019.02.2002Nécessité de soins hospitaliers · Traitement ambulatoire à l'hôpital · Économicité de la prestation
  29. ATF 128 V 5425.01.2002Art. 31 al. 1 let. a, art. 32 al. 1 LAMal ; art. 17 let. b ch. 2 OPAS : Rétablissement de la fonction masticatoire après un traitement de la parodontite juvénile progressive. La pose d'implants, même si elle présente certains avantages, ne constitue en l'occurrence pas, par rappo
  30. K 7/0125.01.2002Assurance-maladie · Traitement dentaire · Principe d'économicité
  31. K 80/0028.12.2001Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Reconstruction mammaire après mastectomie · Plastie mammaire pour asymétrie
  32. K 204/9821.12.2001Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Traitement ambulatoire
  33. K 39/9819.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Prestations de l'assurance obligatoire des soins
  34. K 104/9914.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Valeur de maladie
  35. K 93/0104.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Valeur de maladie
  36. K 156/0009.11.2001Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Liste des moyens et appareils (LiMA): caractère exhaustif · Liste des médicaments avec tarif
  37. K 157/0005.11.2001Assurance obligatoire des soins · Obligation de prester de l'assurance-maladie · Liste des moyens et appareils (LIMA)
  38. I 120/0125.10.2001Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Prestation nouvelle ou controversée · Mesures de réadaptation
  39. K 76/9823.10.2001Assurance-maladie · Ordonnance sur les prestations de l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire
  40. K 184/0009.10.2001Réadaptation médicale · Nécessité de soins hospitaliers · Cure de repos
  41. ATF 127 V 33928.09.2001Art. 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. b ch. 3 OPAS : Traitements dentaires en cas de parodontopathie. Afin de déterminer si les frais de traitement d'une parodontopathie imputable à une chimiothérapie d'une pathologie maligne doivent être pris
  42. K 78/9828.09.2001Traitement dentaire dans l'assurance-maladie · Valeur de maladie · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
  43. K 6/0126.09.2001Médecin de confiance · Motifs importants de refus · Indépendance du médecin-conseil
  44. K 89/9826.09.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Dents incluses
  45. ATF 127 V 32819.09.2001Art. 25 et 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS : Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins. - L' art. 25 LAMal ne fonde pas un droit à la prise en charge des soins dentaires. Il n'existe un droit à des prestations d
  46. K 73/9819.09.2001Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Valeur de maladie
  47. K 201/0013.09.2001Économicité des prestations · Soins infirmiers · Soins hospitaliers et en établissement médico-social
  48. K 79/9804.07.2001Assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et rentabilité · Admission des fournisseurs de prestations
  49. ATF 127 V 13825.06.2001Art. 32 al. 1, art. 41 al. 1, 2 (seconde phrase let. b) et 3 LAMal; art. 19bis al. 5 et art. 23 LAMA : Choix du fournisseur de prestations et prise en charge des coûts. Notion de raisons médicales (hormis le cas d'urgence) et étendue de la prise en charge des coûts par l'assuranc
  50. K 101/9925.06.2001Prise en charge des coûts en cas de traitement stationnaire · Raisons médicales justifiant le choix d'un fournisseur de prestations · Obligation de paiement de la différence du canton de domicile