art. 32 al. 1 LCR
186 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4
Comme norme- 6B_541/201623.02.2017Excès de vitesse · Non-maîtrise du véhicule · Accident avec un animal
- 6B_23/201609.12.2016Présomption d'innocence · arbitraire · Grief appellatoire
- 6B_230/201608.12.2016Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 6B_309/201610.11.2016recours en matière pénale · Droit de la circulation routière · Répartition de la responsabilité en cas de collision de véhicules à moteur
- 6B_502/201613.09.2016Principe de la confiance · Règle de distance 'demi compteur' · Règle des deux secondes
- 6B_963/201519.05.2016
- 6B_801/201522.02.2016Violation simple des règles de la circulation · Obligation de circuler à droite · Adaptation de la vitesse
- 4A_479/201502.02.2016Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Défaut de l'ouvrage · Causalité adéquate
- 6B_291/201518.01.2016Lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · Concours idéal d'infractions
- 4A_239/201506.10.2015Droit d'être entendu · Devoir de protection · Violation des règles de la circulation
- 6B_335/201527.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la confiance
- 1C_476/201429.05.2015Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 4A_286/201415.01.2015recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
- 6B_873/201405.01.2015Lésions corporelles graves par négligence · Lien de causalité naturelle et adéquate · Principe de la confiance
- 6B_300/201406.08.2014Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1247/201313.03.2014Droit d'être entendu · Excès de vitesse · Violation de l'obligation de tenir sa droite
- 4A_385/201320.02.2014Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Interruption du lien de causalité · Responsabilité du détenteur du véhicule
- 6B_432/201312.12.2013Infraction simple aux règles de la circulation · Adaptation de la vitesse aux circonstances · Infraction de mise en danger abstraite
- 1C_525/201224.10.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Faute de gravité moyenne
- 1C_488/201311.07.2013Avertissement pour infraction légère à la circulation · Validité de la signalisation routière · Excès de vitesse
- 1C_575/201205.07.2013Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
- 1C_512/201318.06.2013Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Coordination entre procédure pénale et administrative
- 6B_574/201228.05.2013Frais de procédure en procédure pénale · Indemnisation du prévenu · Violation simple des règles de la circulation
- 6B_571/201208.04.2013Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
- 1C_249/201227.03.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale
- 1C_346/201229.01.2013Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation
- 1B_206/201229.08.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
- 1C_366/201120.07.2012Clause de rattrapage de l'infraction de gravité moyenne · Retrait du permis de conduire pour infraction grave · Rechute
- 6B_786/201105.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Négligence · Excès de vitesse
- 6B_718/201102.05.2012Attention du conducteur · Vitesse inadaptée · Kerenzerbergstrasse
- 6B_673/201120.12.2011Établissement des faits · Adaptation de la vitesse · Principe de la confiance
- 1C_302/201104.11.2011Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Infraction grave
- 1C_144/201126.10.2011Infraction grave au droit de la circulation routière · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_38/201105.05.2011Violation grave des règles de la circulation · Retrait du permis de conduire · Négligence grave
- ATF 137 IV 10517.03.2011Art. 54 CP ; portée de l'exemption de peine lorsque l'auteur a commis plusieurs délits. Cas d'un automobiliste qui, faute d'avoir adapté sa vitesse aux circonstances, a causé, par négligence, la mort de son meilleur ami et qui a par ailleurs commis d'autres infractions au cours d
- 6B_592/201017.03.2011Exemption de peine selon l'art. 54 CP · Homicide par négligence · Conduite en état d'incapacité
- 6B_1023/201003.03.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate
- 6B_1086/201028.02.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Causalité adéquate · Excès de vitesse
- 1C_279/201031.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Liaison aux constatations pénales
- 6B_451/201013.09.2010Classement de la procédure pénale · arbitraire · Lésions corporelles par négligence
- 1C_83/201012.07.2010Mesures administratives en droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
- 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_859/200912.01.2010Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_479/200923.12.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
- 6B_282/200914.12.2009Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_253/200926.10.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Arbitraire dans la détermination de la vitesse · Arbitraire dans la constatation de la direction du piéton
- 6B_525/200931.08.2009Violation de la présomption d'innocence / in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 6B_439/200918.08.2009Homicide par négligence · Négligence · Causalité naturelle
- 1C_87/200911.08.2009Indépendance de la procédure administrative par rapport au jugement pénal · Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière
- 4A_76/200906.04.2009Vitesse inadaptée · Dépassement sur autoroute · Manque d'égards envers les autres usagers de la route