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art. 32 al. 1 LCR

186 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. 1C_222/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Ittigen · Ostermundigen
  2. 6B_520/200828.10.2008Interdiction de l'arbitraire · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  3. 6B_261/200819.08.2008Excès de vitesse · Force obligatoire des signaux routiers · Violation grave des règles de la circulation
  4. 1C_303/200715.05.2008Dol éventuel · Vitesse maximale · Zone de signalisation (durée de validité des signaux)
  5. 6B_126/200814.04.2008Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Routes publiques et privées (champ d'application LCR)
  6. 6B_16/200811.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Négligence · Théorie de la causalité adéquate
  7. 6B_377/200706.02.2008Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance dans la circulation routière · Devoirs de diligence au passage pour piétons
  8. 6A.89/200619.07.2007Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
  9. 6S.107/200711.06.2007Pourvoi en nullité fédéral · Négligence · Devoir de diligence
  10. 6S.411/200608.02.2007Principe de la confiance · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité
  11. 6S.325/200603.11.2006Principe de la confiance · Interruption du lien de causalité adéquate · Ordonnance de non-entrée en matière
  12. U 212/0501.02.2006Négligence grave · Réduction des indemnités journalières
  13. U 349/0420.12.2005Négligence grave · Réduction des prestations · accident de la route
  14. 6A.52/200502.12.2005Recours de droit administratif · Mesure administrative · Avertissement
  15. 6A.46/200512.10.2005Retrait du permis de conduire · Gravité de l'infraction · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales
  16. 6S.181/200501.10.2005égalité de traitement dans l'illégalité · Principe de la confiance · Infraction aux règles de la circulation
  17. U 346/0429.06.2005Réduction des prestations en raison d'une faute grave à l'origine de l'accident · Calcul rétrospectif de l'alcoolémie
  18. 6S.457/200421.03.2005Négligence · Droit de priorité · Vitesse
  19. 6P.169/200409.03.2005In dubio pro reo · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Négligence
  20. 6P.148/200408.02.2005Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Homicide par négligence
  21. 6S.211/200411.08.2004Grave violation des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation · Négligence grave
  22. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  23. 6A.24/200418.06.2004Retrait du permis de conduire · Avertissement · Excès de vitesse
  24. 6P.146/200322.03.2004passage à niveau · Wash & Shop · motocyclette
  25. 6S.486/200220.02.2004Grave violation des règles de la circulation · Mise en danger concrète · Danger abstrait accru
  26. 6S.416/200310.02.2004Violation grave des règles de la circulation · Adaptation de la vitesse · Franchissement de la ligne de sécurité
  27. 6A.65/200327.11.2003Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Abus du pouvoir d'appréciation
  28. 6S.192/200301.10.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule · Causalité adéquate
  29. 6S.178/200326.08.2003Négligence · Principe de la confiance · fixation de la peine
  30. 4C.332/200208.07.2003Responsabilité civile en matière de circulation routière · Degré de la preuve · Faute
  31. 6A.29/200306.06.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Autorité du jugement pénal
  32. 6A.7/200314.03.2003Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Dépassement de la vitesse maximale autorisée
  33. 6A.98/200213.03.2003Droit d'être entendu · arbitraire · Angle mort
  34. 6A.90/200207.02.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Proportionnalité
  35. 4C.190/200229.10.2002Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Fardeau de la preuve · Lien de causalité
  36. 6S.80/200230.05.2002Principe de la confiance · Négligence · Droit de priorité
  37. 6A.123/200119.03.2002Règles de la circulation · Retrait du permis de conduire · Établissement des faits
  38. 6S.628/200129.11.2001Violation grave des règles de la circulation · Concours imparfait · Consomption
  39. 4C.3/200126.09.2001Répartition de la responsabilité en cas d'accident de véhicules à moteur · Risque de fonctionnement · Faute
  40. 6A.82/200112.09.2001Retrait du permis de conduire · Conduite en état d'incapacité · Conduite en état d'ébriété
  41. 4C.26/200111.07.2001Responsabilité du détenteur · Faute propre · Prestation de courtoisie
  42. 6S.704/200002.04.2001Homicide par négligence · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  43. ATF 126 IV 9106.04.2000Art. 32 al. 1 LCR , art. 4 al. 1 OCR ; adaptation de la vitesse à la distance de visibilité. Cette règle vaut également sur les autoroutes, en particulier lorsqu'on circule de nuit avec les feux de croisement (consid. 4; confirmation de la jurisprudence).
  44. 6P.209/199906.04.2000Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Négligence
  45. ATF 126 II 20230.03.2000Art. 16 al. 2 et 3 let. a, art. 32 al. 1 LCR ; art. 4a al. 1 let. a OCR ; art. 31 al. 2 OAC ; dépassement de la vitesse maximale autorisée dans les localités; retrait du permis de conduire. Cas d'un médecin qui a dépassé de 21 km/h la vitesse maximale autorisée de 50 km/h dans
  46. 6A.97/199930.03.2000Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Localité
  47. ATF 126 I 1921.02.2000Droit d'être entendu ( art. 4 aCst. , art. 29 al. 2 Cst. ); qualification juridique retenue dans un jugement pénal qui s'écarte de l'acte d'accusation. Lorsqu'il est menacé d'une peine plus sévère, l'accusé peut déduire directement du droit d'être entendu le droit de prendre pos
  48. 1P.796/199921.02.2000Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  49. ATF 124 IV 21909.06.1998Art. 35 al. 1 LCR , art. 8 al. 3 OCR et art. 36 al. 5 OCR . Lorsque, sur l'autoroute, un signal avancé annonce que la voie de circulation de droite est fermée, la phase du passage des véhicules sur l'autre voie commence. Il est permis d'avancer, avec la prudence nécessaire, sur l
  50. ATF 123 II 10607.02.1997Art. 32 al. 1 LCR , art. 4a al. 1 let . d OCR; art. 16 al. 2 LCR et al. 3 let. a LCR, art. 90 ch. 2 LCR ; dépassement de la vitesse autorisée sur les autoroutes; retrait de permis. Résumé de la jurisprudence relative aux conditions d'un retrait de permis (cas grave, moyen et de