art. 32 al. 2 LTF
4 134 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 71/83
Comme norme- 5A_134/201003.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_141/201002.03.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2F_9/200925.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_134/201022.02.2010Radiation pour défaut d'intérêt actuel
- 9C_102/201019.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_731/200818.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_87/201018.02.2010Radiation du rôle
- 9C_27/201018.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_47/201012.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_381/200911.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_383/200911.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_14/201010.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_537/200909.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_607/200909.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_31/201009.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_187/200908.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_67/201004.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_49/201004.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_27/201002.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_993/200902.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_18/201001.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_1012/200929.01.2010Radiation du rôle
- 9C_1068/200929.01.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_873/200927.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 2E_6/200925.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_1084/200925.01.2010Radiation du rôle
- 4A_288/200920.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_28/201019.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_837/200919.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_708/200915.01.2010Retrait du recours · Préjudice irréparable
- 1C_215/200913.01.2010Retrait du permis de conduire à l'essai · Infraction grave · Course
- 1C_524/200912.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_572/200911.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais · Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_955/200907.01.2010Radiation du rôle
- 4D_117/200906.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_813/200928.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_765/200924.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_984/200924.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_752/200923.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_701/200822.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_779/200921.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_820/200921.12.2009
- 5A_821/200921.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_419/200916.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_781/200916.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_176/200915.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_758/200914.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_581/200909.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_509/200907.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_772/200907.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait