art. 32 al. 2 LTF
4 134 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 72/83
Comme norme- 5A_739/200902.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_725/200901.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_966/200901.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_741/200930.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_742/200930.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_951/200930.11.2009Radiation du rôle
- 5A_747/200925.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_990/200924.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_646/200923.11.2009Abschreibung des Verfahrens
- 8C_922/200919.11.2009Abschreibung des Verfahrens
- 5A_670/200918.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_297/200817.11.2009Abschreibung des Verfahrens
- 5A_85/200913.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_208/200912.11.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_520/200912.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5F_6/200911.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_905/200909.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_806/200909.11.2009Abschreibung des Verfahrens
- 2C_456/200905.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2D_62/200905.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_654/200905.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_514/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_643/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_804/200904.11.2009Radiation du rôle
- 5A_678/200903.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_584/200929.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_549/200926.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_716/200923.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_527/200822.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_86/200916.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_850/200913.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_63/200907.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_790/200907.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_224/200901.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_262/200929.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2F_4/200825.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_580/200925.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_193/200924.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_497/200923.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_304/200923.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_531/200923.09.2009Radiation du rôle
- 1B_239/200922.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_241/200922.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_665/200922.09.2009Radiation du rôle
- 9C_581/200921.09.2009Radiation du rôle · frais judiciaires
- 6B_100/200917.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_410/200917.09.2009Irrecevabilité du recours · Objet de la procédure · Formalisme excessif
- 9C_586/200916.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_587/200916.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_157/200915.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait