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art. 322 al. 1 CO

59 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 4C.111/200018.10.2000Contrat de travail · Salaire · Usage
  2. 4C.153/200007.08.2000Théorie de la confiance · enrichissement illégitime · Salaire
  3. 4C.465/199931.03.2000Protection du salaire · Effet impératif des conventions collectives · Abus de droit
  4. 4C.407/199925.01.2000Droit au salaire pour temps de disponibilité · Service de garde · Temps de présence
  5. ATF 124 III 24906.05.1998Travail sur appel ( art. 319 et 320 al. 2 CO ; Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse). Admissibilité de formes de travail par lesquelles l'employeur fait appel au travailleur en cas de nécessité (consid. 2). Indemnisation du service de piquet
  6. ATF 114 V 33630.05.1988Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 al. 3, art. 29 al. 1 et 2 LACI : Indemnisation du chômage en cas de rapports de travail intérimaire. - Les salariés engagés en vertu d'un contrat de travail intérimaire ne sont pas exclus du cercle des ayants droit à l'indemnisation du chômage selon
  7. ATF 114 V 3325.02.1988Art. 27 al. 2, 39 al. 2 LPP, art. 331a al. 1 CO : Prestation de libre passage. - Naissance du droit à la prestation de libre passage (consid. 2). - En principe, le droit à la prestation de libre passage ne peut pas être compensé avec une créance en dommages-intérêts cédée par l'e
  8. ATF 104 II 20427.06.1978Art. 322 al. 1 CO . Pour juger si l'employeur entend éluder une disposition impérative concernant des allocations de renchérissement, en convenant avec un travailleur d'une réduction du salaire de base, il faut considérer les circonstances du cas particulier, et notamment le comp
  9. ATF 101 Ia 46317.12.1975Art. 4 Cst ; convention collective de travail, refus d'une augmentation de salaire. Il est arbitraire de déduire du seul fait qu'un travailleur étranger retourne dans son pays au mois de décembre et reprend son travail auprès du même employeur en janvier ou début février qu'un no