art. 325 CPP
374 arrêts portant exactement sur cette disposition · 630 y compris alinéas et lettres · Page 6/8
Comme norme- 6B_267/201911.12.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_776/201920.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_209/201913.11.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 2C_257/201811.11.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_383/201908.11.2019Protection juridique en matière pénale · Langue de la procédure · Jonction de causes
- 6B_771/201907.11.2019Principe de l'accusation · Unité de la procédure · Disjonction de procédure
- 6B_332/201929.10.2019Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_955/201911.10.2019Principe de l'accusation · Procédure pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_568/201917.09.2019Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
- 6B_145/201928.08.2019Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Crédibilité des déclarations
- 6B_648/201928.08.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_550/201908.07.2019Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_431/201905.07.2019Principe de l'accusation · Droit à un procès équitable · Infraction à la loi sur les stupéfiants
- 6B_434/201905.07.2019Principe d'accusation · Pouvoir de cognition limité · Procédure d'appel
- 6B_292/201925.06.2019Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
- 6B_687/201804.06.2019Principe de l'accusation · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Contrainte sexuelle
- 6B_278/201817.05.2019Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Organe de fait
- 6B_921/201729.04.2019Principe de l'accusation · Force de chose jugée · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 6B_286/201826.04.2019Principe de l'accusation · Prescription de l'action pénale · Erreur sur l'illicéité
- 6B_879/201826.04.2019Principe de l'accusation · Accusation alternative · Droit d'être entendu
- 6B_217/201904.04.2019Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_941/201806.03.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_679/201812.02.2019Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
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- 6B_834/201805.02.2019Principe de l'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation · Infraction contre le patrimoine (art. 163 CP)
- 6B_1122/201829.01.2019Responsabilité en droit de la société anonyme · Arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_1074/201824.01.2019droit à la confrontation · Principe de la bonne foi · Renonciation aux droits de procédure
- 6B_461/201824.01.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 6B_257/201812.12.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal
- 6B_50/201807.12.2018Restitution de délai · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_1019/201802.11.2018Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Acte d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
- 6B_620/201809.10.2018Principe de l'accusation · Discrimination raciale · Liberté d'opinion
- 6B_720/201803.10.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_585/201803.08.2018Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_229/201825.06.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1101/201730.05.2018Principe de célérité · Principe de l'accusation · Principe ne bis in idem
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- 6B_159/201817.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
- 6B_1423/201709.05.2018Principe de l'accusation · Inattention dans la circulation routière · Dépassement par la droite sur autoroute
- 6B_1023/201725.04.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_760/201723.03.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Dol éventuel
- 6B_745/201712.03.2018Direction de la procédure par le procureur adjoint · Nullité des actes de procédure · Principe de l'accusation
- 6B_918/201720.02.2018Épuisement matériel des voies de recours · Droit d'être entendu · expertise judiciaire
- 6B_149/201716.02.2018Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1090/201715.02.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_749/201712.02.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_659/201422.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · débats publics
- 6B_663/201422.12.2017Théorie de l'ubiquité · Escroquerie · Gestion déloyale
- 6B_668/201422.12.2017Langue de la procédure · Droit d'être entendu · débats publics
- 6B_688/201422.12.2017Débats publics devant le Tribunal fédéral · Constatation de fait arbitraire · Séparation du jugement