Ordonnance sur l'aménagement du territoire · SR 700.1
art. 32c al. 1 OAT
Installations solaires liées à des constructions ou des installations hors de la zone à bâtir
(art. 24 LAT)
1 Les installations solaires liées à des constructions ou des installations situées hors de la zone à bâtir et raccordées au réseau électrique peuvent notamment être autorisées comme étant imposées par leur destination lorsqu’elles forment une unité visuelle avec des constructions ou des installations qui existent légalement et dont l’existence à long terme est vraisemblable.
2 Si l’installation solaire requiert une planification, le projet doit se fonder sur une base correspondante.
3 Une pesée des intérêts complète est effectuée dans tous les cas.
4 Les installations et les parties d’installation qui ne satisfont plus aux conditions d’autorisation sont démontées.
état au 1 juillet 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗