art. 33 al. 2 LAMal
88 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- K 35/0307.07.2003Assurance-maladie · Traitement dentaire · Infirmité congénitale
- K 17/0313.06.2003Traitement dentaire · Assainissement des amalgames · Lichen ruber mucosae vegetans
- K 56/0119.02.2003Assurance-maladie · Traitement dentaire · Dysgnathie
- K 71/0229.01.2003Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Absence de preuve · Traitement dentaire
- ATF 129 V 16710.01.2003Art. 24, art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 1, art. 32, art. 34 al. 1 LAMal ; art. 33 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS en corrélation avec l'annexe 1 OPAS. Les listes positive et négative concrétisent au niveau réglementaire le système prévu par
- K 98/0110.01.2003Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Liste négative
- ATF 129 V 8009.12.2002Art. 25, art. 27, art. 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 19a, art. 19a al. 2 ch. 22 OPAS : Traitements dentaires rendus nécessaires par une affection congénitale. Les traitements dentaires consécutifs à une infirmité congénitale n'ouvrent le droit aux prestations de l'assurance-malad
- K 14/0114.10.2002Participation aux coûts en cas de maternité · Prestations de maternité · Distinction entre maladie et maternité
- K 43/0129.04.2002Assurance-maladie · Traitement dentaire · Traitement médical
- K 172/0022.04.2002Traitement dentaire · Traitement médical · Arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire
- K 23/0008.04.2002Assurance-maladie · Traitement dentaire · Traitement médical
- K 4/0025.03.2002Assurance-maladie · Traitement dentaire · insuffisance labiale
- K 139/9927.02.2002Traitement dentaire · Maladie psychique grave · Hygiène buccale
- K 146/0027.02.2002Traitement dentaire comme prestation obligatoire · Maladie générale grave · Traitement causal
- K 106/9929.01.2002Traitement dentaire · Caractère évitable des affections de l'appareil masticateur · Hygiène buccale
- K 12/0121.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Notion de maladie
- K 107/9919.12.2001Assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire · Maladie générale grave
- K 39/9819.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Prestations de l'assurance obligatoire des soins
- K 42/9813.12.2001Traitement dentaire · Notion de maladie · Dislocation (dent)
- K 10/9911.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Notion de maladie
- K 24/0006.12.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Système masticateur
- K 189/0008.11.2001Frais de traitement dentaire · Lacune de la loi · Délégation de compétences législatives
- K 76/9823.10.2001Assurance-maladie · Ordonnance sur les prestations de l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire
- K 78/9828.09.2001Traitement dentaire dans l'assurance-maladie · Valeur de maladie · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
- K 88/0126.09.2001Assurance-maladie · Frais de transport · transport par ambulance
- K 89/9826.09.2001Assurance-maladie · Traitement dentaire · Dents incluses
- K 73/9819.09.2001Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Valeur de maladie
- K 161/0025.05.2001Prestations de l'aide et soins à domicile · Principe d'économie · Soins infirmiers
- K 114/0030.04.2001Prise en charge des prestations de l'assurance obligatoire des soins · Compétence du tribunal arbitral · Principe de non-rétroactivité des lois
- ATF 126 V 34406.11.2000Art. 47 al. 1, art. 49 al. 6 et 7, art. 50 LAMal ; art. 7 OAMal : Légalité d'une position tarifaire relative au séjour dans un établissement de soins. Le gouvernement cantonal dispose dans la fixation de tarifs, d'un pouvoir d'appréciation étendu, dans lequel le tribunal n'interv
- K 107/0006.11.2000Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Liste des maladies (OPAS)
- K 32/0006.11.2000Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Prestations obligatoires de l'assurance-maladie
- K 76/0017.10.2000Droit d'être entendu · Lien de causalité · Séquelles tardives d'un accident
- K 61/0005.10.2000Économicité des prestations · Prestations de l'aide et soins à domicile · EMS (établissement médico-social)
- K 52/9922.09.2000Exigence de l'économicité · Prestations de l'aide et soins à domicile · Assurance-maladie
- K 61/9724.01.2000Traitement dentaire · Infirmité congénitale · Prise en charge par l'assurance-maladie
- ATF 124 V 34602.11.1998Art. 31 al. 1, art. 32 et 33 al. 2 et 5 LAMal ; art. 33 let . d OAMal; art. 17 et 18 OPAS : traitement dentaire à la charge de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Les dispositions d'exécution de l' art. 31 al. 1 LAMal (art. 17 sv. OPAS), édictées par le Départem
- ATF 124 V 18504.06.1998Art. 25, 31 al. 1, art. 32, 33 al. 2 et 5, art. 36 al. 3 LAMal ; art. 33 let . d OAMal; art. 17, 18, 19 OPAS : traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Dans la nouvelle réglementation, le législateur n'a rien changé au principe selon lequel l