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art. 33 al. 5 LAMal

62 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. K 184/0009.10.2001Réadaptation médicale · Nécessité de soins hospitaliers · Cure de repos
  2. K 88/0126.09.2001Assurance-maladie · Frais de transport · transport par ambulance
  3. K 183/0030.08.2001Assurance-maladie · Principe de la liste · Prestations nouvelles ou controversées
  4. K 114/0030.04.2001Prise en charge des prestations de l'assurance obligatoire des soins · Compétence du tribunal arbitral · Principe de non-rétroactivité des lois
  5. K 107/0006.11.2000Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Liste des maladies (OPAS)
  6. K 52/9922.09.2000Exigence de l'économicité · Prestations de l'aide et soins à domicile · Assurance-maladie
  7. I 43/9819.05.2000Infirmité congénitale · Mesures médicales · Obésité
  8. K 50/9908.02.2000Compétence du juge des assurances pour les assurances complémentaires · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Reconstruction mammaire après amputation médicalement indiquée
  9. K 61/9724.01.2000Traitement dentaire · Infirmité congénitale · Prise en charge par l'assurance-maladie
  10. ATF 125 V 2104.02.1999Art. 32, art. 33 al. 1 et 3 LAMal ; art. 33 let. a et c OAMal; Annexe 1 à l'OPAS: fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE). Selon l'annexe 1 à l'OPAS, la fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE) ne fait pas partie des prestations obligatoirement à la char
  11. ATF 124 V 34602.11.1998Art. 31 al. 1, art. 32 et 33 al. 2 et 5 LAMal ; art. 33 let . d OAMal; art. 17 et 18 OPAS : traitement dentaire à la charge de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Les dispositions d'exécution de l' art. 31 al. 1 LAMal (art. 17 sv. OPAS), édictées par le Départem
  12. ATF 124 V 18504.06.1998Art. 25, 31 al. 1, art. 32, 33 al. 2 et 5, art. 36 al. 3 LAMal ; art. 33 let . d OAMal; art. 17, 18, 19 OPAS : traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Dans la nouvelle réglementation, le législateur n'a rien changé au principe selon lequel l