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art. 337 al. 1 CO

133 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 4C.329/200308.04.2004Appel · Participation des employés · Droit du travail impératif
  2. 4P.53/200405.04.2004Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  3. 4C.249/200323.12.2003Résiliation immédiate pour justes motifs · Contrat de travail
  4. 4C.173/200321.10.2003Résiliation immédiate pour justes motifs · Avertissement du travailleur · Invocation a posteriori de motifs de licenciement
  5. 4C.223/200321.10.2003Licenciement immédiat · Juste motif · Protection de la personnalité
  6. 4C.2/200325.03.2003Interprétation du contrat · Résiliation immédiate pour justes motifs · Participation au résultat
  7. 4C.391/200212.03.2003Appel · Licenciement immédiat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  8. 4C.346/200214.01.2003Licenciement immédiat · Juste motif · Devoir de diligence de l'employeur
  9. 4C.198/200214.11.2002Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Suva
  10. 4C.112/200208.10.2002Licenciement immédiat · Résiliation fondée sur des soupçons (Verdachtskündigung) · Fardeau de la preuve
  11. 4C.158/200220.08.2002Résiliation immédiate pour justes motifs · Pouvoir de donner des instructions de l'employeur · Droit de donner des instructions dans un groupe
  12. 4C.114/200210.07.2002Relation de travail de fait · Licenciement immédiat · Refus d'emploi
  13. 4C.10/200209.07.2002Congé de maternité · Licenciement immédiat · Bonne foi du travailleur
  14. 4C.119/200220.06.2002Résiliation immédiate pour justes motifs · Dommages-intérêts pour résiliation immédiate injustifiée · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  15. 4C.332/200120.03.2002Licenciement immédiat · Justes motifs · Protection de la personnalité du travailleur
  16. 4C.106/200114.02.2002Licenciement immédiat · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  17. 4C.263/200122.01.2002Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Frais et remboursement des dépenses
  18. 4C.335/200121.01.2002Résiliation immédiate pour justes motifs · Résiliation par consentement mutuel du contrat de travail · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  19. 4C.192/200117.10.2001Licenciement immédiat · Juste motif · Indemnité pénale
  20. 4C.100/200112.06.2001Licenciement immédiat · obligation de diminuer le dommage · Prétention en dommages-intérêts pour licenciement injustifié
  21. 4C.98/200112.06.2001Licenciement immédiat · Jonction de causes · Sûretés en garantie des dépens
  22. ATF 127 III 35111.05.2001Art. 48 al. 1 et 3 OJ ; décision finale, recevabilité du recours en réforme. Le régime particulier permettant de recourir en réforme immédiatement contre certaines décisions n'ayant pas un caractère final est facultatif, sous réserve des questions de compétence (consid. 1). Art.
  23. 4C.271/200015.02.2001Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement abusif · Protection de la travailleuse enceinte
  24. ATF 127 III 15314.02.2001Contrat de travail; résiliation immédiate injustifiée; avertissement. Lorsqu'il statue sur l'existence de justes motifs, le juge se prononce à la lumière de toutes les circonstances. La jurisprudence ne saurait donc poser des règles rigides sur le nombre et le contenu des avertis
  25. 4C.348/200014.02.2001Licenciement immédiat · Avertissement dans les rapports de travail · Pouvoir d'appréciation du juge
  26. 4C.325/200007.02.2001Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement abusif · Lien de confiance
  27. 4C.240/200002.02.2001Erreur manifeste · Résiliation immédiate pour justes motifs · Libération de l'obligation de travailler
  28. 4C.182/200009.01.2001Erreur essentielle (de base) · Indemnisation des vacances en cas de résiliation immédiate · Indemnité selon l'art. 337c al. 3 CO
  29. 4C.244/200030.11.2000Résiliation immédiate pour justes motifs · Empêchement non fautif de travailler · Pouvoir d'appréciation du juge
  30. 4C.161/200028.07.2000Licenciement immédiat · Juste motif · Appel
  31. 4C.434/199919.01.2000Licenciement immédiat · Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée · Proportionnalité de la résiliation immédiate
  32. ATF 117 II 7207.05.1991Art. 321a al. 1 CO . Ne viole pas son devoir de fidélité le travailleur qui, tout en exécutant la totalité du travail qui lui a été confié, fonde, alors qu'il est encore sous contrat, une raison individuelle dont l'activité ne commencera qu'après l'extinction des rapports de trav
  33. ATF 112 II 4104.02.1986Résiliation injustifiée d'un contrat de travail "en cascade" portant sur l'engagement d'un orchestre de cabaret ( art. 337c al. 1 CO ). 1. Nature juridique du contrat ayant pour objet l'engagement d'un artiste ou d'un orchestre (consid. 1a). 2. Lorsqu'une personne s'engage à fou