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art. 337c al. 1 CO

120 arrêts portant exactement sur cette disposition · 121 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. 4C.158/200220.08.2002Résiliation immédiate pour justes motifs · Pouvoir de donner des instructions de l'employeur · Droit de donner des instructions dans un groupe
  2. C 248/0125.04.2002indemnité de chômage · Résiliation anticipée des rapports de travail · Interprétation du contrat
  3. 4C.32/200221.03.2002Licenciement immédiat · Refus d'emploi · Décision d'appréciation
  4. 4C.244/200109.01.2002Interprétation du contrat · Licenciement immédiat · Subrogation
  5. 4C.250/200121.11.2001Maintien du salaire pendant le délai de congé · Irrelevance des vices du consentement en cas de nullité de la renonciation (art. 23 ss CO) · Subrogation de la caisse de chômage
  6. B 55/9908.11.2001Licenciement immédiat · Prévoyance professionnelle · Dommages-intérêts pour résiliation immédiate injustifiée
  7. 4C.116/200113.08.2001Licenciement immédiat (résiliation immédiate) · Indemnité pour licenciement abusif · Salaire pour la période de préavis
  8. C 131/0108.08.2001Assurance-chômage · période de cotisation · Résiliation abusive
  9. 4C.9/200118.06.2001Erreur manifeste · Obligation de fidélité du travailleur · Licenciement immédiat
  10. 4C.177/200024.04.2001bonne foi · Représentation · Résiliation
  11. 4C.182/200009.01.2001Erreur essentielle (de base) · Indemnisation des vacances en cas de résiliation immédiate · Indemnité selon l'art. 337c al. 3 CO
  12. C 413/9823.10.2000Assurance-chômage · Licenciement immédiat · période de cotisation
  13. 4C.9/199916.03.2000Licenciement immédiat · Interprétation du contrat · Contrat de travail
  14. ATF 125 III 1425.11.1998Contrat d'agence; résiliation immédiate; calcul de la prétention en dommages-intérêts de l'agent ( art. 418r al. 2 CO en liaison avec l' art. 337c CO ). Pour déterminer l'indemnité revenant à l'agent selon l' art. 337c al. 1 CO , il faut se baser sur les provisions obtenues par l
  15. ATF 123 V 517.04.1997Art. 5 al. 2 LAVS : Salaire déterminant. Contrairement au salaire de remplacement au sens de l' art. 337c al. 1 CO , les "indemnités" prévues aux art. 336a et 337c al. 3 CO ne font pas partie du salaire déterminant.
  16. ATF 121 V 37727.11.1995Art. 51 et 52 al. 1 LACI : Indemnité en cas d'insolvabilité. L'indemnité en cas d'insolvabilité ne couvre ni des prétentions en raison d'un congédiement immédiat et injustifié du travailleur ni des prétentions en raison d'un licenciement en temps inopportun, lorsque le travailleu
  17. ATF 120 II 24320.09.1994Art. 337c al. 1 CO . Indemnité en cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail; faute concomitante du travailleur. La créance de l' art. 337c al. 1 CO , dans sa version révisée de 1988, ne peut pas être réduite par application analogique de l' art. 44 CO . La fa
  18. ATF 120 II 20924.05.1994Art. 82 CO . Droit de l'employé de refuser de travailler en cas de retard dans le paiement de son salaire. Tant que l'employeur se trouve en retard dans le paiement de salaires échus, l'employé peut refuser de travailler, en application analogique de l' art. 82 CO (consid. 6). Si
  19. ATF 117 II 27019.06.1991Résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail; paiement des vacances en espèces. Nature et objet de la prétention du travailleur fondée sur la règle nouvelle de l' art. 337c al. 1 CO . Exception au principe selon lequel le travailleur renvoyé abruptement sans justes mo
  20. ATF 111 II 35626.11.1985Droit au salaire en cas de résiliation injustifiée ( art. 337c al. 1 CO ) Le travailleur, dont le contrat a été résilié de manière injustifiée, ne peut réclamer un salaire, pour la période correspondant au délai de congé, que pour autant qu'il ait aussi pu le faire en l'absence d