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art. 34 al. 1 Cst.

114 arrêts portant exactement sur cette disposition · 116 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. ATF 131 I 44207.09.2005Art. 34 al. 2 Cst. ; recomptage du résultat de l'élection du conseil communal. Dispositions applicables au comptage des bulletins de vote; constatation d'irrégularités insolites (consid. 2). Investigation et recomptage des résultats d'élections et de votations au regard de l' art
  2. 1P.546/200425.05.2005Droits politiques · Liberté de vote et d'élection · Égalité des chances
  3. ATF 131 I 12610.12.2004Art. 34 al. 2 Cst. ; art. 165 Cst./VD ; référendum obligatoire concernant les mesures d'assainissement financier. Portée de la garantie fédérale (consid. 3). Principe de la liberté de vote (consid. 5). L' art. 165 al. 2 Cst./VD n'est pas suffisamment clair pour imposer au citoyen
  4. 1P.572/200410.12.2004Droits politiques · Libre formation de l'opinion et liberté de vote · Référendum
  5. ATF 130 I 29028.07.2004Art. 34 al. 1 et 2 Cst. ; art. 85 let. a et art. 88 OJ ; votation populaire cantonale du 30 novembre 2003 sur la révision partielle du CPP zurichois. Qualité des personnes physiques ou morales pour exercer le recours de droit public en matière de droit de vote (consid. 1.2 et 1.3
  6. ATF 129 I 39221.11.2003Art. 8 al. 1 et 2, art. 34 al. 1 Cst. ; initiative populaire communale "D'abord les Suisses!" à Zurich; égalité devant la loi, interdiction de la discrimination. L'initiative a pour but de favoriser les Suisses et, ainsi, de défavoriser les étrangers aussi lorsqu'une différence d
  7. 1P.27/200321.11.2003Recours en matière de droit de vote · Invalidation d'une initiative populaire · Interdiction de la discrimination
  8. ATF 129 I 23209.07.2003Nullité d'une initiative visant à soumettre au vote populaire par les urnes les demandes de naturalisation ( art. 29 al. 2, art. 34 al. 2 et art. 13 Cst. ). Les décisions refusant la naturalisation sont soumises à l'obligation de motiver selon l' art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être
  9. 1P.1/200309.07.2003Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Naturalisation
  10. 1P.123/200225.06.2003Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Référendum financier
  11. 1P.563/200126.02.2002Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Liberté de vote et d'élection
  12. 1P.456/200111.12.2001Droit de vote et d'éligibilité · Incompatibilité · Droits fondamentaux
  13. 1P.271/200105.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  14. 1P.69/200128.06.2001Recours en matière de droit de vote · Clause de blocage · Canton de Bâle-Ville