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art. 34 al. 1 CP

94 arrêts portant exactement sur cette disposition · 97 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_483/201630.04.2018Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption · Fixation de la peine
  2. 6B_210/201725.09.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  3. 6B_952/201629.08.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Sursis qualitativement partiel
  4. 6B_316/201707.06.2017Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Négligence grave
  5. 6B_1359/201618.05.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  6. 6B_1137/201625.04.2017Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Révocation du sursis
  7. 6B_652/201628.03.2017Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
  8. 6B_492/201502.12.2015Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  9. 6B_157/201426.01.2015Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine pécuniaire
  10. 6B_375/201428.08.2014Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
  11. 6B_217/201328.07.2014Blanchiment d'argent · Cas grave de blanchiment · Prescription de l'action pénale
  12. 6B_370/201316.01.2014Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées · Fixation de la peine
  13. 6B_609/201312.11.2013Fixation de la peine · Montant du jour-amende · Fixation arbitraire de la peine
  14. 6B_281/201316.07.2013Contrainte · Tentative · Infraction aux règles de la circulation
  15. 6B_78/201227.08.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Légitime défense
  16. 6B_297/201216.07.2012Exigence de motivation du recours · Fixation de la peine · Type de sanction
  17. 6B_472/201114.05.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_1/201218.04.2012Violation d'une obligation d'entretien · Revenu hypothétique · Arbitraire
  19. 6B_154/201113.10.2011Plainte pénale · Injure · Arbitraire
  20. 6B_449/201112.09.2011Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  21. 6B_866/201019.07.2011Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  22. 6B_1090/201014.07.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
  23. 6B_26/201120.06.2011lésions corporelles graves · Tentative · verre de bière
  24. 6B_20/201123.05.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. ATF 137 II 29715.04.2011Art. 62 let. b et art. 63 al. 1 let. b LEtr; addition de plusieurs peines plus courtes en lien avec une peine privative de liberté de "longue durée"; concrétisation du motif de révocation pour atteinte "très grave" à la sécurité et à l'ordre publics. La durée supérieure à une ann
  26. 6B_685/201004.04.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  28. 6B_506/201021.10.2010Droit d'être entendu · Diffamation · Fixation de la peine
  29. 6B_414/201001.07.2010Sursis à l'exécution de la peine · Peine privative de liberté de courte durée · Peine pécuniaire
  30. 6B_839/200916.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Choix du genre de peine
  31. 6B_820/200912.11.2009Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  32. ATF 135 II 37725.09.2009Art. 51 al. 1 let. b LEtr; art. 63 al. 1 let. a LEtr en relation avec art. 62 let. b in initio LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; concrétisation de la notion de "peine privative de liberté de longue durée"; proportionnalité de la révocation de l'autorisation. Une peine privative de libert
  33. 6B_61/200922.09.2009Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Renvoi
  34. 6B_289/200916.09.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Concours d'infractions
  35. 6B_204/200931.07.2009rixe · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  36. 6B_1009/200825.02.2009lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 6B_482/200712.08.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  38. 6B_806/200713.06.2008recours en matière pénale · Légitime défense · Légitime défense putative
  39. 6B_541/200713.05.2008Libération conditionnelle · Choix du genre de peine · Pronostic
  40. 6B_476/200729.03.2008Fixation du montant du jour-amende · Principe du revenu net · Minimum vital
  41. 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  42. 6B_411/200702.11.2007Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine · Équité de la procédure
  43. 6S.17/200714.03.2007Devoir de rester constamment maître de son véhicule · Exigences relatives à l'équipement du véhicule · Pourvoi en nullité
  44. 6A.81/200215.01.2003Retrait du permis de conduire · État de nécessité · Excès de l'état de nécessité