art. 34 al. 2 LPP
52 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- ATF 116 V 18931.08.1990Art. 34 al. 2 LPP et art. 25 al. 1 OPP 2 : Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. Dès lors qu'il autorise les institutions de prévoyance à exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance mil
- ATF 113 V 13227.05.1987Art. 28 al. 4 OLAA : Fixation du degré d'invalidité chez un assuré d'un âge avancé, qui ne reprend plus d'activité lucrative après l'accident. - L' art. 28 al. 4 OLAA , selon lequel le degré d'invalidité doit être fixé en fonction du revenu hypothétique qu'obtiendrait un assuré d