art. 34 al. 2 LAMal
56 arrêts portant exactement sur cette disposition · 58 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- K 22/0212.06.2002Assurance-maladie · Traitement à l'étranger · Urgence
- ATF 128 V 7507.03.2002Art. 34 al. 2 LAMal ; art. 36 al. 1 OAMal . - Litige portant sur la prise en charge du coût de soins fournis à l'étranger, hors cas d'urgence, à défaut de pouvoir être administrés en Suisse. - Le non-établissement de la liste de prestations dont les coûts occasionnés à l'étranger
- K 68/0007.03.2002Principe de territorialité · Prise en charge des soins à l'étranger · Milan
- K 83/0131.08.2001Assurance-maladie · Traitement d'urgence · USA
- K 92/9930.04.2001Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Principe de territorialité · Lacune législative
- K 188/9819.10.2000Assurance obligatoire des soins · Assurance indemnités journalières facultative · Travailleur frontalier