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art. 34 al. 3 LCR

92 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_1021/200915.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Causalité naturelle · Lésions corporelles graves par négligence
  2. 6B_892/200915.01.2010Violation grave des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation · Changement de voie
  3. 6B_528/200929.09.2009Droit d'être entendu · Accident de la circulation · Police municipale de Zurich
  4. 6B_1009/200825.02.2009lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  5. 6B_534/200813.01.2009Violation grave des règles de la circulation · Mesure par suivi · Appréciation des preuves
  6. 4A_423/200812.11.2008Indemnité pour tort moral · Part de faute · Recours en matière civile
  7. 6B_265/200711.12.2007Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · recours en matière pénale
  8. 6S.495/200606.03.2007Principe de la confiance · Devoir de prudence lors d'un virage à droite
  9. 6S.325/200603.11.2006Principe de la confiance · Interruption du lien de causalité adéquate · Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 6P.182/200602.11.2006Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la confiance
  11. 6S.201/200615.06.2006Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Négligence
  12. 6S.274/200527.10.2005Principe de la confiance · Devoir de diligence lors d'un virage à gauche · Interdiction de dépasser lors d'un virage à gauche
  13. 6A.17/200516.05.2005Retrait du permis de conduire · Principe de la confiance · Droit d'être entendu
  14. 1P.617/200423.12.2004Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  15. 6S.376/200415.12.2004Principe de la confiance · Devoir de prudence lors d'un changement de voie
  16. 6P.69/200418.06.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence · Causalité
  17. 6P.137/200307.01.2004présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Via Passeggiata
  18. 6P.136/200324.11.2003Recours de droit public · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  19. 6S.392/200324.11.2003Infraction aux règles de la circulation · Exclusion de la faute par la faute concurrente · Absence de compensation des fautes
  20. 6S.297/200314.10.2003Négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 6A.98/200213.03.2003Droit d'être entendu · Arbitraire · Angle mort
  22. 6A.71/200205.12.2002Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  23. 6S.11/200220.03.2002Violation grave des règles de la circulation · Négligence inconsciente · J15
  24. 4C.141/200124.08.2001Principe de la confiance · Manoeuvre de dépassement · Différence de vitesse lors du dépassement
  25. ATF 127 IV 3430.11.2000Art. 117 CP , art. 34 al. 3 et art. 36 al. 1 LCR , art. 13 al. 5 OCR ; devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort. Le conducteur d'un camion désireux de quitter un stop pour s'engager sur sa droite dans une rue prioritaire doit
  26. 6S.646/200030.11.2000Homicide par négligence · Angle mort · Principe de la confiance
  27. 1P.203/200017.08.2000In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  28. ATF 125 IV 8302.03.1999Art. 26 LCR , art. 34 al. 3 LCR , art. 35 al. 3-6 LCR , art. 36 al. 1 LCR et art. 39 al. 1 let. a LCR ; art. 13 al. 1 OCR ; devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance. Le conducteur obliquant à gauche, qui s'est mis correctement en ordre de pré
  29. ATF 124 IV 21909.06.1998Art. 35 al. 1 LCR , art. 8 al. 3 OCR et art. 36 al. 5 OCR . Lorsque, sur l'autoroute, un signal avancé annonce que la voie de circulation de droite est fermée, la phase du passage des véhicules sur l'autre voie commence. Il est permis d'avancer, avec la prudence nécessaire, sur l
  30. ATF 115 IV 24415.11.1989Art. 35 al. 1, 44 al. 1 et 34 al. 3 et 4 LCR; art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR; circulation en files parallèles, devancer par la droite. 1. Il y a circulation en files parallèles dans un trafic dense, lorsque plusieurs véhicules circulent en colonnes, côte à côte, dans la même direc
  31. ATF 114 II 17509.02.1988Art. 8 al. 2 OCR : circulation en files parallèles; art. 36 al. 1 LCR : présélection pour obliquer à droite; art. 26 al. 2 LCR : limites du droit de priorité. 1. Admissibilité de la circulation en files parallèles, en vue du passage ou de la présélection, sur une moitié de chaus
  32. ATF 100 IV 18601.07.1974Art. 34 al. 3 LCR . Les précautions que doit prendre le conducteur qui oblique à gauche, pour éviter de mettre en danger les usagers qui le suivent, se déterminent d'après les circonstances de l'espèce.
  33. ATF 99 IV 27912.11.1973Art. 90 ch. 2 LCR . Violation grave des règles de la circulation commise par le conducteur qui, après avoir rattrapé un véhicule, se rabat à une distance insuffisante de celui-ci et freine immédiatement.
  34. ATF 97 IV 21805.11.1971Devoir de prudence de celui qui oblique à gauche ( art. 34 al. 3 LCR ) et de celui qui dépasse en deuxième position (art. 32 al. 1, 35 al. 5 et 6 LCR).
  35. ATF 97 IV 3426.04.1971Art. 34 al. 3 LCR . Lorsqu'un conducteur circule en laissant sur sa droite un espace suffisant pour permettre à un autre usager de la route de le dépasser par ce côté, il doit, s'il veut obliquer à droite, s'assurer auparavant, en prenant des précautions suffisantes, qu'il n'entr
  36. ATF 96 IV 12402.10.19701. Art. 14 al. 5 OCR . Cette disposition n'est pas applicable au cas où deux voies réservées à la direction tout droit, marquées l'une à côté de l'autre sur la même chaussée, se réunissent en une seule, continuant dans la même direction (consid. 1). 2. Art. 34 al. 3 LCR . Si une
  37. ATF 95 IV 8004.03.1969Art. 34 al. 1 et 3 LCR , art. 13 al. 1 OCR . 1. Lorsque la chaussée comprend une voie de présélection, le conducteur n'a le droit de se mettre en ordre de présélection avant d'atteindre cette voie que si des circonstances spéciales l'exigent (consid. 1 et 2). 2. Le fait de se met
  38. ATF 94 IV 7703.07.1968Art. 34 al. 3 LCR , 13 al. 5 OCR. 1. Le conducteur n'est autorisé à se déplacer à gauche pour être en mesure de mieux obliquer ensuite à droite que s'il a la certitude que sa manoeuvre ne gênera ni ne mettra en danger le trafic longitudinal qui bénéficie de la priorité (consid. 1
  39. ATF 93 II 49204.10.1967Art. 34 al. 3 et 35 al. 2 LCR. Celui qui oblique à gauche en vue de dépasser, alors qu'un véhicule qui le suit occupe déjà, dans le même but, le côté gauche de la chaussée, peut être tenu pour seul responsable de la collision. Portée juridique d'un signal limitant la vitesse, mai
  40. ATF 91 IV 20526.11.1965Art. 34 al. 3 LCR . Le conducteur qui oblique à gauche doit prendre égard non seulement au véhicule qui le suit immédiatement, mais aussi à ceux qui, venant de plus loin en arrière, sont en train d'en dépasser d'autres.
  41. ATF 91 IV 1026.02.1965Art. 34 al. 3 LCR . Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche est tenu d'avoir égard aux véhicules qui le suivent; pour celui qui oblique à gauche, cela signifie qu'il doit observer vers l'arrière dans le rétroviseur et, selon les circonstances, s'assurer en outre qu
  42. ATF 91 IV 1626.02.19651. Art. 44 al. 1 et 2 LCR . Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque deux véhicules circulent momentanément de front pour la seule raison que l'un veut dépasser l'autre, mais continuent leur route l'un derrière l'autre ou que l'un d'eux oblique pour emprunter une autre ar