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art. 34 al. 4 OAT

60 arrêts portant exactement sur cette disposition · 114 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 1C_410/200830.01.2009autonomie communale · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  2. 1C_226/200821.01.2009Assujettissement des modifications du terrain à l'autorisation de construire · Conformité à la zone agricole · Importance d'une modification du terrain
  3. 1C_67/200720.09.2007Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · qualité pour recourir · interdiction de l'arbitraire
  4. 1A.237/200607.09.2007Recours de droit administratif · Conformité à la zone agricole · Élevage dépendant du sol
  5. 1A.184/200615.02.2007Conformité à la zone agricole · Autorisation exceptionnelle hors de la zone à bâtir · Entreprise agricole
  6. 1A.256/200510.03.2006Conformité à la zone agricole · Entreprise agricole · Agriculture de loisir
  7. 1A.152/200210.07.2003Recours de droit administratif · Bauen ausserhalb der Bauzone · Viticulture
  8. 1A.131/200222.11.2002Recours de droit administratif · Conformité à la zone des constructions agricoles · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir
  9. 1A.86/200121.05.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  10. 1P.489/200029.05.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · droit d'être entendu