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art. 341 al. 1 CO

116 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 4C.22/200027.06.2000Contrat de travail à durée déterminée · Contrats de travail en chaîne · Contrat de résiliation
  2. U 161/9819.05.2000Indépendance et impartialité du tribunal · Recours de droit administratif · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  3. 4C.465/199931.03.2000Protection du salaire · Effet impératif des conventions collectives · Abus de droit
  4. 4C.439/199922.03.2000Contrat de travail · Autorisation de travail pour étrangers · Durée maximale du travail
  5. 4C.441/199922.03.2000Contrat-type de travail · Autorisation de travail · Heures supplémentaires
  6. 4P.291/199922.03.2000Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  7. ATF 126 III 33716.03.2000Droit du travail; rétribution des heures ou travail supplémentaires ( art. 321c al. 3 CO et 13 LTr). Notion de fonction dirigeante élevée au sens de l' art. 3 let . d LTr (confirmation de jurisprudence; consid. 5). La rétribution des heures supplémentaires, soit celles dépassant
  8. 4C.424/199916.03.2000Heures supplémentaires · Cadre dirigeant · Abus de droit
  9. ATF 124 III 46902.09.1998Contrat de travail; renonciation à la rétribution des heures de travail supplémentaires. L' art. 321c al. 3 CO n'est qu'en partie impératif (consid. 2). Toutefois, le travailleur ne peut pas renoncer valablement à la rémunération des heures de travail supplémentaires qu'il a déjà
  10. ATF 124 II 43603.07.1998Art. 4 al. 2 Cst. ; art. 3 et 6 de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes; égalité de rémunération; maîtresses soleuroises d'école enfantine. Une différence de salaires entre une profession typiquement féminine et une profession reconnue comme neutre du point de vue du sexe
  11. ATF 124 I 10729.04.1998Art. 85 let. a OJ ; loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT), loi fédérale sur le marché intérieur (LMI); liberté d'association; invalidation partielle d'une initiative populaire générale. La proposition de subordonne
  12. ATF 112 II 5102.05.1986Indemnité à raison de longs rapports de travail; conditions ( art. 339b CO ). 1. Notion de "rapports de travail" au sens de l' art. 339b CO (précision de la jurisprudence). La volonté des parties est déterminante pour savoir si, en cas d'arrêt puis de reprise du travail, la nouv
  13. ATF 110 II 16818.06.1984Contrat de travail; protection contre la résiliation en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie (art. 336e al. 1 lettre b, 341 al. 1 CO). Le travailleur ne peut pas renoncer unilatéralement à la protection contre la résiliation conférée par l' art. 336e CO et au paieme
  14. ATF 107 II 43017.11.1981Contrat de vignolage; dispositions impératives applicables aux rapports de travail. 1. Le contrat de vignolage crée un rapport de travail au sens des art. 319 ss CO (consid. 1). 2. Le salaire global incluant les vacances est inadmissible (consid. 3a). 3. Péremption du droit aux v
  15. ATF 105 II 3914.02.1979Heures de travail supplémentaires. Art. 321c al. 3, 341 al. 1 et 357 al. 2 CO. Pendant la durée du contrat de travail et durant le mois qui suit la fin de ce contrat, l'employé ne peut ni expressément ni tacitement renoncer au salaire qui lui est dû pour des heures de travail sup
  16. ATF 102 Ia 41729.09.1976Art. 4 Cst. ; droit du travail. Nullité d'un avenant selon lequel le travailleur renonce à ce que l'employeur s'en tienne au délai impératif minimum de résiliation pour permettre à ce dernier de restreindre ses prestations.