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art. 343 al. 2 CO

335 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/7

Comme norme
  1. 4C.185/200227.09.2002Contrat de résiliation conventionnelle · Contrat de travail · Protection contre le congé
  2. 4C.149/200212.08.2002Licenciement immédiat · Devoir de fidélité · Perte de confiance
  3. 4C.214/200216.07.2002Épuisement des voies de recours · Épuisement des instances · Appel
  4. 4C.45/200211.07.2002Extension de conventions collectives de travail · Champ d'application matériel d'une convention collective de travail · Convention de branche ou convention industrielle
  5. 4C.114/200210.07.2002Relation de travail de fait · Licenciement immédiat · Refus d'emploi
  6. 4C.10/200209.07.2002Congé de maternité · Licenciement immédiat · Bonne foi du travailleur
  7. 4C.119/200220.06.2002Résiliation immédiate pour justes motifs · Dommages-intérêts pour résiliation immédiate injustifiée · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  8. 4P.87/200220.06.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail
  9. 4P.89/200220.06.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail
  10. 4C.95/200213.06.2002Indemnité pour heures supplémentaires · Appel · contrat-type de travail sur l'agriculture (canton du Valais)
  11. 4P.13/200210.06.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  12. 4P.75/200230.04.2002Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Avance de frais
  13. 4C.50/200225.04.2002Transfert d'entreprise · Obligation de continuer de payer le salaire en cas de maladie · Dommages-intérêts pour violation contractuelle
  14. 4P.26/200225.04.2002Retard injustifié · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 4C.72/200222.04.2002Résiliation abusive · Protection contre le congé · Motif inhérent à la personnalité
  16. 4C.86/200128.03.2002Résiliation abusive · Indemnité pour licenciement abusif · Indemnité pour tort moral
  17. 4C.332/200120.03.2002Licenciement immédiat · Justes motifs · Protection de la personnalité du travailleur
  18. 4C.390/200119.03.2002Provision · Causalité naturelle
  19. 4C.106/200114.02.2002Licenciement immédiat · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  20. 4C.331/200112.02.2002Protection contre le licenciement pendant le service militaire · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire · Demeure du travailleur dans l'exécution de son travail
  21. 4C.263/200122.01.2002Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Frais et remboursement des dépenses
  22. 4C.249/200116.01.2002Appel · Interdiction de concurrence · Bonne foi
  23. 4C.334/200115.01.2002Compensation · Solidarité · Appel
  24. 4P.272/200110.01.2002Recours de droit public · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4C.244/200109.01.2002Interprétation du contrat · Licenciement immédiat · Subrogation
  26. 4C.194/200126.11.2001Maxime d'office · Contrat de travail · Convention collective de travail
  27. 4C.91/200023.11.2001Résiliation abusive · liberté d'expression · Obligation de fidélité du travailleur
  28. 4C.250/200121.11.2001Maintien du salaire pendant le délai de congé · Irrelevance des vices du consentement en cas de nullité de la renonciation (art. 23 ss CO) · Subrogation de la caisse de chômage
  29. 4P.208/200121.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · valeur litigieuse
  30. 4C.269/200116.11.2001Appel · Convention collective de travail · Principe de la faveur
  31. 4C.266/200108.11.2001Contrat de travail · Nullité du contrat · Résiliation immédiate pour justes motifs
  32. 4C.87/200107.11.2001Contrat de travail · Responsabilité du travailleur · Fardeau de la preuve
  33. 4C.173/200104.09.2001Appel · Dommages-intérêts · Interdiction de concurrence
  34. 4C.169/200122.08.2001Erreur manifeste · Refus d'emploi · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
  35. 4C.137/200016.08.2001Licenciement immédiat · Responsabilité du travailleur · Appel
  36. 4C.74/200016.08.2001Liaison du juge civil aux jugements pénaux · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Droit au salaire en cas d'empêchement
  37. 4P.88/200113.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat · Tippex
  38. 4C.81/200113.07.2001Crainte fondée · Interprétation du contrat · Contrat de travail
  39. 4P.107/200102.07.2001Recours de droit public · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4C.94/200113.06.2001Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  41. 4P.58/200113.06.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Genève
  42. 4C.100/200112.06.2001Licenciement immédiat · obligation de diminuer le dommage · Prétention en dommages-intérêts pour licenciement injustifié
  43. 4C.98/200112.06.2001Licenciement immédiat · Jonction de causes · Sûretés en garantie des dépens
  44. 4P.74/200112.06.2001Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Droit de s'exprimer
  45. 4P.56/200116.05.2001Recours de droit public · Péremption · Arbitraire
  46. 4C.47/200111.05.2001Licenciement immédiat · Protection de la personnalité du travailleur · Résiliation immédiate
  47. 4C.203/200002.04.2001Obligation de payer le salaire en cas de demeure de l'employeur · Répartition du fardeau de la preuve · Treizeième salaire
  48. 4P.149/200002.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
  49. 4C.14/200126.03.2001Remise de dette · Silence comme acceptation · Abus de droit
  50. 4P.205/200006.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive · SIT (syndicat)