art. 34a al. 1 LPP
53 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- B 133/0414.04.2005Faute de l'assuré et réduction des prestations · Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · OPP 2
- B 71/0419.11.2004Gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé · Appréciation des preuves · Wiedererwägung (restitution de prestations) / Rückforderung (répétition de l'indu)
- B 60/0316.12.2003surindemnisation · Gain présumé perdu · Prévoyance professionnelle