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art. 34quater al. 3 aCst.

5 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 y compris alinéas et lettres

5 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 34quater al. 3 aCst., les plus récents en premier.

Comme norme

aujourd’huiart. 113 Cst.417art. 41 Cst.51

  1. ATF 135 I 2812.12.2008Art. 11 al. 1 et 2, art. 48 al. 2 et art. 50 al. 2 ainsi que l' art. 51 al. 5 LPP ; art. 34 quater al. 3 aCst. et art. 113 Cst. , art. 49 al. 1 Cst. ; § 1 al. 1 let. b de la loi du 30 août 2006 sur la caisse de pensions du canton de Zoug; assurance du personnel enseignant communa
  2. 9C_914/200712.12.2008Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Force dérogatoire du droit fédéral
  3. 2A.408/200213.02.2004Interdiction de la reformatio in peius · Notion d'institution de prévoyance · principe de l'assurance
  4. ATF 121 II 19831.03.1995Art. 4 et 34quater al. 3 Cst. , art. 49 LPP ; égalité de traitement en matière de cotisations. Pouvoir de l'autorité que chaque canton désigne, selon l' art. 61 al. 1 LPP , pour surveiller les institutions de prévoyance ayant leur siège sur son territoire (consid. 2). Liberté don
  5. ATF 116 V 18931.08.1990Art. 34 al. 2 LPP et art. 25 al. 1 OPP 2 : Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. Dès lors qu'il autorise les institutions de prévoyance à exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance mil