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art. 35 al. 1 LCR

71 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 6A.95/200629.03.2007Dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  2. 6A.96/200629.03.2007Dépassement par la droite · Usage de la bande d'arrêt d'urgence · Infraction légère à la circulation routière
  3. 6A.54/200613.02.2007Erreur sur l'illicéité · Dépassement par la droite · Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence
  4. 6A.79/200608.02.2007Dépassement par la droite · Infraction aux règles de la circulation · Avertissement comme mesure administrative
  5. 6S.529/200608.02.2007État de nécessité · Dépassement par la droite
  6. ATF 133 II 5811.01.2007Art. 16a al. 1 let. a et art. 16b al. 1 let. a LCR ; art. 35 al. 1 LCR et art. 36 al. 3 OCR ; durée du retrait du permis de conduire; dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence. Remonter par la droite, sur la bande d'arrêt d'urgence, une file de véhicules ralentis c
  7. 6A.53/200611.01.2007Recours de droit administratif · Dépassement par la droite · Bande d'arrêt d'urgence
  8. 6S.201/200615.06.2006Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Négligence
  9. 6S.62/200531.10.2005Dépassement par la droite · Bande cyclable · Violation simple des règles de la circulation
  10. 6S.71/200503.06.2005Dépassement par la droite sur autoroute · Colonnes parallèles · Violation grave des règles de la circulation
  11. 6A.22/200531.05.2005Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite
  12. 6A.45/200205.09.2002Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Sensibilité à la mesure
  13. ATF 126 IV 19218.08.2000Art. 35 al. 1, art. 44 al. 1 et art. 90 ch. 2 LCR ; art. 8 al. 3 et 36 al. 5 let. a OCR; dépassement par la droite sur une autoroute; violation grave d'une règle de la circulation. L'infraction de dépassement par la droite peut être commise par dol éventuel (consid. 2c). Viola
  14. 6S.488/200018.08.2000Dépassement par la droite · Conduite en colonnes parallèles · Intention
  15. ATF 124 IV 21909.06.1998Art. 35 al. 1 LCR , art. 8 al. 3 OCR et art. 36 al. 5 OCR . Lorsque, sur l'autoroute, un signal avancé annonce que la voie de circulation de droite est fermée, la phase du passage des véhicules sur l'autre voie commence. Il est permis d'avancer, avec la prudence nécessaire, sur l
  16. ATF 115 IV 24415.11.1989Art. 35 al. 1, 44 al. 1 et 34 al. 3 et 4 LCR; art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR; circulation en files parallèles, devancer par la droite. 1. Il y a circulation en files parallèles dans un trafic dense, lorsque plusieurs véhicules circulent en colonnes, côte à côte, dans la même direc
  17. ATF 114 IV 5510.06.1988Art. 35 al. 1 LCR , art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR. L'automobiliste qui emprunte sur une distance de 400 à 500 m la bande d'arrêt d'urgence en dépassant par la droite une colonne de véhicules arrêtés, dans l'intention de s'engager dans la prochaine sortie de l'autoroute, se rend co
  18. ATF 114 II 17509.02.1988Art. 8 al. 2 OCR : circulation en files parallèles; art. 36 al. 1 LCR : présélection pour obliquer à droite; art. 26 al. 2 LCR : limites du droit de priorité. 1. Admissibilité de la circulation en files parallèles, en vue du passage ou de la présélection, sur une moitié de chaus
  19. ATF 105 IV 13512.06.1979Art. 35 al. 1 LCR , 36 al. 5 OCR, 90 cg. 2 LCR. Dépassement par la droite effectué par un coureur automobile, sur une autoroute, alors que le trafic est important et par mauvaise visibilité.
  20. ATF 104 IV 19630.06.1978Circulation routière. 1. Définition du dépassement (consid. 2). 2. Obligation de dépasser par la gauche; exceptions à la règle (consid. 3-5).
  21. ATF 95 IV 8418.08.1969Dépassement. 1. Art. 35 al. 1 et 2 LCR . Il y a dépassement au sens de la loi lorsqu'un conducteur double, par la droite ou par la gauche, un véhicule qui circule devant lui et dans la même direction, mais plus lentement (consid. 1). 2. Art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR. Sur les autor