Art. 35 Abs. 2 UGsV/AR

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 35 Abs. 2 UGsV/AR, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1C_47/201910.09.2020Recours en matière de droit public · Zone de protection des eaux souterraines · Aire de protection des eaux souterraines