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art. 35 al. 3 LCR

57 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. ATF 99 IV 27912.11.1973Art. 90 ch. 2 LCR . Violation grave des règles de la circulation commise par le conducteur qui, après avoir rattrapé un véhicule, se rabat à une distance insuffisante de celui-ci et freine immédiatement.
  2. ATF 99 IV 1818.04.1973Art. 35 LCR ; croisement, dépasseemnt. Sur une route dont la largeur permet la circulation sur trois voies, un automobiliste peut, en usant de la prudence nécessaire, effectuer un dépassement et franchir la ligne de direction même en cas de circulation en sens inverse, tant que l
  3. ATF 97 IV 22301.07.1971Art. 35 al. 3 LCR . Quand doit-on avertir de sa manoeuvre le conducteur que l'on veut dépasser?
  4. ATF 96 I 76604.12.1970Retrait du permis de conduire à la suite d'infractions aux règles de la circulation. 1. Le recours de droit administratif est recevable en matière de retrait de permis de conduire (consid. 1). 2. Dans quelle mesure l'autorité administrative est-elle liée par les considérants de f
  5. ATF 93 II 49204.10.1967Art. 34 al. 3 et 35 al. 2 LCR. Celui qui oblique à gauche en vue de dépasser, alors qu'un véhicule qui le suit occupe déjà, dans le même but, le côté gauche de la chaussée, peut être tenu pour seul responsable de la collision. Portée juridique d'un signal limitant la vitesse, mai
  6. ATF 93 IV 6305.05.19671. Art. 35 al. 2 LCR . La deuxième phrase de cette disposition s'applique d'une façon générale en cas de dépassement aussi bien d'une colonne que d'un véhicule isolé. Définition du terme "gêner". 2. Art. 35 al. 3 LCR . Egards que le conducteur qui se rabat doit à celui qu'il a dé
  7. ATF 91 IV 11304.10.1965Art. 41 ch. 1 al. 2 CP , art. 35 al. 2 et 3 LCR . Le conducteur qui, sans scrupule, viole les règles du dépassement, peut, de ce seul fait, se voir refuser le sursis à l'exécution de la peine.