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art. 36 al. 1 LPGA

96 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 9C_845/201025.11.2010Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  2. 9C_986/200911.11.2010Rente d'invalidité · comparaison des revenus · appréciation des preuves
  3. 8C_322/201009.08.2010droit d'être entendu · consultation du dossier · Intégralité du dossier
  4. 8C_213/201003.08.2010Recours en matière de droit public · Valeur probante des expertises médicales · Substitution de l'expert
  5. 9C_304/201012.05.2010Récusation des experts · Décision incidente · Préjudice irréparable
  6. 8C_741/200911.05.2010droit d'être entendu · Effet dévolutif · Expertise médicale
  7. 8C_127/201007.04.2010Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
  8. 8C_1030/200902.03.2010Déduction du salaire statistique · Force probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  9. 8C_474/200907.01.2010Récusation des experts · Prévention et apparence de prévention · Liberté de conscience et de croyance
  10. 8C_671/200923.12.2009Droit de participation de l'assuré lors de l'expertise · droit d'être entendu · Péremption du droit de récusation
  11. 9C_273/200914.09.2009Motifs de récusation et de récusation des experts judiciaires · Récusation des experts · Participation antérieure d'experts
  12. 8C_418/200928.07.2009Droit de collaborer · Motifs de récusation des experts · Exceptions formelles
  13. ATF 135 V 25406.07.2009Art. 44 LPGA ; art. 59 et 64a LAI ; art. 49 RAI ; art. 57a LAI ; art. 12 let . e PA; droits de participation des assurés lors des examens médicaux réalisés par les services médicaux régionaux des offices AI. L' art. 44 LPGA est applicable à la procédure d'instruction en matière d
  14. 9C_500/200924.06.2009Récusation et récusation d'experts · Prévention de l'autorité dans son ensemble · Assistance judiciaire
  15. 8C_504/200810.10.2008droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · assurance-invalidité
  16. 8C_319/200803.09.2008Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · Récusation d'experts · Motifs de récusation
  17. 8C_463/200728.04.2008Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  18. I 843/0612.10.2007droit d'être entendu · Expertise MEDAS · Évaluation de l'invalidité
  19. I 218/0623.07.2007Obligation d'instruction de l'office AI · récusation d'expert · Motifs de récusation
  20. I 598/0607.03.2007Valeur probante des expertises médicales et rapports médicaux · Droit d'être entendu / droit de participation lors d'expertises · Récusation d'experts
  21. I 88/0612.02.2007Récusation d'un expert pour prévention · Distinction entre motifs formels et motifs matériels de récusation · appréciation des preuves
  22. I 127/0606.02.2007récusation d'expert · Motifs formels de récusation · Motifs matériels de récusation
  23. I 30/0626.01.2007droit d'être entendu · Expertise médicale · droits de participation de la personne assurée
  24. I 906/0523.01.2007Rente d'invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · appréciation des preuves
  25. H 46/0619.01.2007Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Formalisme excessif · Assistance judiciaire
  26. I 478/0405.12.2006Récusation et impartialité · droit d'être entendu · Procédure administrative en droit des assurances sociales
  27. I 793/0508.11.2006Récusation d'experts · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  28. I 770/0502.11.2006assurance-invalidité · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  29. I 579/0520.09.2006droit d'être entendu · Service d'expertise médicale · Motifs de récusation des experts
  30. I 369/0612.09.2006Récusation d'experts · Appréciation des rapports médicaux · Objet du recours
  31. I 371/0501.09.2006Motifs de récusation des experts · appréciation des preuves · Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise
  32. U 302/0530.08.2006Récusation · Demande de récusation contre une autorité · Compétence pour statuer sur les demandes de récusation
  33. ATF 132 V 37614.07.2006Art. 44 LPGA ; art. 59 al. 3 LAI ; art. 69 al. 2 et art. 72bis RAI : Droits de participation en cas d'expertise auprès d'un Centre d'observation médicale (COMAI). Lorsqu'une expertise est confiée à un Centre d'observation médicale (COMAI), les droits de participation conférés par
  34. I 686/0514.07.2006Décision · Ordonnance d'instruction · COMAI (Centre d'expertise médicale de l'assurance-invalidité)
  35. I 20/0530.06.2006Récusation d'un expert · Motifs formels et matériels de récusation · appréciation des preuves
  36. I 740/0401.06.2006Récusation des experts · Motifs formels de récusation · Motifs matériels de récusation
  37. I 429/0413.04.2006Récusation d'un expert · Impartialité de l'expert
  38. I 146/0528.03.2006Irrecevabilité du recours · Recours de droit administratif · Caractère de décision d'une ordonnance d'expertise
  39. U 23/0527.03.2006Récusation d'un expert · droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
  40. I 247/0423.03.2006Récusation d'un expert · Motif formel de récusation · Motif matériel de récusation
  41. I 311/0423.03.2006Motifs de récusation des experts · Récusation d'experts · Décision incidente
  42. I 918/0523.03.2006Recours de droit administratif · Non-entrée en matière · Caractère de décision
  43. I 14/0414.03.2006Récusation d'un expert dans l'assurance-invalidité · Motifs formels et matériels de récusation · appréciation des preuves
  44. ATF 132 V 9308.02.2006Art. 36 al. 1, art. 44 et 49 al. 1, art. 52 al. 1, art. 55 LPGA ; art. 5 al. 1 et 2, art. 20 al. 1, art. 45 al. 1 et 2 PA : Expertise ordonnée par l'assureur social; demande de récusation. La mise en oeuvre d'une expertise par l'assureur social ne revêt pas le caractère d'une déc
  45. I 745/0308.02.2006Caractère attaquable d'une décision · Décision · Motifs de récusation d'un expert
  46. C 116/0422.12.2004Maxime inquisitoire · Fardeau de la preuve · droit d'être entendu