art. 36 al. 1 LAA
131 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3
Comme norme- U 388/0611.12.2006Force de chose jugée · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Reconsidération et révision procédurale
- U 427/0521.09.2006Lien de causalité naturelle · Causalité partielle · Status quo sine / quo ante
- U 239/0531.05.2006Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Statu quo sine vel ante
- U 351/0414.02.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine vel ante
- U 144/0527.12.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 188/0418.07.2005Causalité adéquate · Assurance-accidents · Aphonie
- U 51/0416.02.2005Causalité naturelle et adéquate · Assurance-accidents · adéquation
- U 93/0414.02.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 281/0320.10.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- U 66/0414.10.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- U 14/0401.10.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 252/0430.09.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Unentgeltliche Prozessführung
- U 149/0406.09.2004Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
- U 91/0221.10.2003Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Adéquation du lien de causalité
- U 142/0221.05.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 287/0218.02.2003Recours de droit administratif · Décision · Décision constatatoire
- U 227/0122.10.2002Obligation de motiver · Sanabilité des vices de procédure · Appréciation des preuves
- U 7/0230.09.2002Causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux · Statu quo sine
- U 112/0229.08.2002Maxime d'office · Fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 157/0109.07.2002Droit d'être entendu · Causalité · Appréciation des preuves
- U 203/0031.01.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · État antérieur
- U 328/0027.04.2001Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
- U 114/0029.03.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
- U 37/9928.02.2001Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Statu quo sine vel ante
- U 248/0007.02.2001Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 270/0031.01.2001Principe du statu quo · Causalité naturelle · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- U 199/0029.12.2000Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo sine
- U 425/9917.10.2000Assurance-accidents · Incapacité de travail · Adéquation du lien de causalité
- U 445/9909.05.2000Droit aux prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 266/9914.03.2000Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Statu quo sine vel ante · Hernie discale L4 - L5
- ATF 120 V 9525.04.1994Art. 11 LAI , art. 23 RAI . C'est dans toute leur étendue que les frais de traitement doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité dans le cadre de l' art. 11 LAI , même si, sous l'angle de la causalité adéquate, le dommage n'est qu'en partie imputable à une mesure de