art. 36 al. 1 OLAA
173 arrêts portant exactement sur cette disposition · 174 y compris alinéas et lettres · Page 4/4
Comme norme- U 290/0027.07.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
- U 113/0020.07.2001Libre appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Degré d'invalidité
- U 17/0009.07.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- U 111/9926.06.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 68/0107.06.2001Reconsidération · Fardeau de la preuve de la ponctualité d'un acte de partie · Respect du délai de réclamation
- U 110/0027.04.2001Gain assuré · indemnité pour atteinte à l'intégrité · pommes de terre
- U 83/0009.04.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 63/0030.03.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- U 259/0016.03.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 19/0007.03.2001Causalité de l'accident · Marché équilibré du travail · comparaison des revenus
- U 73/0021.02.2001Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
- U 191/9924.01.2001Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- U 365/9929.12.2000Droit d'être entendu dans la procédure d'opposition · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
- U 29/9906.10.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Séquelles psychiques d'accident et adéquation · colonne cervicale
- U 51/0026.05.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité
- U 48/9927.03.2000Invalidité · comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 172/9902.03.2000Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Adéquation
- U 146/9929.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · État maladif antérieur
- U 155/9815.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 156/9914.02.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Traumatisme par distorsion cervicale
- U 237/9910.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- ATF 124 V 20903.04.1998Art. 24 al. 1 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA : Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé psychique. - L' art. 36 al
- ATF 124 V 2903.03.1998Art. 24 al. 1 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA : Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé psychique. - L' art. 36 al