art. 36 al. 1 OLAA
173 arrêts portant exactement sur cette disposition · 174 y compris alinéas et lettres · Page 3/4
Comme norme- U 200/0419.09.2005Causalité naturelle · Intérêt digne de protection · Coup du lapin
- U 115/0514.09.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 122/0530.08.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- U 224/0505.08.2005indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Trouble de l'adaptation post-traumatique
- U 49/0530.06.2005Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 451/0425.05.2005Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate
- U 31/0518.05.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- U 373/0409.03.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 267/0430.12.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Accord sur la libre circulation des personnes
- U 300/0330.11.2004Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 276/0328.07.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Traitement médical
- U 363/0205.04.2004Droit à la preuve - droit de participer à l'administration des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · arbitraire
- U 288/0324.03.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 54/0317.12.2003Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 347/0014.10.2003Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Places de travail documentées (PTD)
- U 31/0008.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 313/0204.09.2003indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité
- U 24/0326.06.2003Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Indemnités journalières
- U 234/0226.05.2003Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 263/0104.04.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 101/0120.03.2003Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Déduction liée à l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
- U 124/0227.01.2003Maladie professionnelle · Adéquation du lien de causalité · revenu d'invalide
- U 196/0223.01.2003indemnité pour atteinte à l'intégrité · rechute et séquelles tardives · Moment déterminant
- U 264/0105.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Syndrome panvertébral
- U 143/0225.10.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine
- U 400/0116.09.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
- U 72/0204.09.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intégrité psychique · Évaluation du caractère adéquat
- U 175/0221.08.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 314/0121.08.2002Lien de causalité · Appréciation des rapports médicaux · SWICA
- U 101/0026.07.2002Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 354/0123.07.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 325/0127.05.2002Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
- U 339/0122.05.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 449/0008.05.2002Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · ouvrière d'usine
- U 156/0103.05.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Trouble psychogène consécutif à un accident · Suva
- U 327/0004.04.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Caractère durable de l'atteinte à la santé
- U 226/0126.02.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement médical · Appréciation anticipée des preuves
- U 302/0110.01.2002Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- U 372/9927.12.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Caractère durable de l'atteinte
- U 246/0117.12.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité en capital selon art. 23 LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- ATF 127 V 45610.12.2001Art. 24 al. 2 et art. 25 al. 1 LAA : Base de calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à raison d'une rechute ou de séquelles tardives. Est déterminant le montant maximum du gain annuel assuré au jour de l'accident. Lorsque l'accident est survenu avant l'entrée en vig
- U 196/0012.11.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute · Séquelle tardive
- U 134/9908.11.2001Traitement médical · Atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
- U 460/0008.11.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
- U 3/0031.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents
- U 214/9930.08.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 155/0127.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 66/0114.08.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 240/9907.08.2001Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité