art. 36 al. 2 LAA
100 arrêts portant exactement sur cette disposition · 101 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- U 191/0412.08.2005Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · taux d'invalidité
- U 295/0430.05.2005Droit intertemporel · Valeur probante des expertises médicales · Tabellenlohnabzug
- U 332/0424.05.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- U 274/0417.03.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- U 282/0319.11.2004gain assuré · rente complémentaire · Congruence matérielle
- U 314/0308.11.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 66/0414.10.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · fardeau de la preuve
- U 345/0230.04.2004Assurance-accidents · gain assuré · Combinaison de rentes en cas de plusieurs accidents
- U 79/0318.12.2003Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
- U 186/0211.11.2003Causalité adéquate · Contusion cervicale · Coup du lapin
- U 306/0221.02.2003Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Valeur probante d'un rapport médical
- U 247/0212.12.2002Lien de causalité · adéquation · Valeur probante des rapports médicaux
- U 69/0216.10.2002Égalité des armes · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 344/0111.09.2002Invalidité · Principe de causalité · Lien de causalité naturelle et adéquate
- U 313/0107.08.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- U 452/0026.04.2002Rente d'invalidité · Notion d'accident · Appréciation des preuves
- U 383/0004.03.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 203/0031.01.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · État antérieur
- U 63/0106.11.2001Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 30/0006.09.2001Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- U 240/9907.08.2001Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 260/0031.07.2001Évaluation de l'invalidité · Réduction de la rente en cas de causalité partielle · Salaire selon les statistiques
- U 376/0026.07.2001Droit d'être entendu · expertise judiciaire · Rapport de service
- U 69/9919.07.2001Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- U 390/9930.05.2001Révision d'une rente de droit ancien · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
- U 434/0017.05.2001Droit d'être entendu · Force de chose jugée partielle · Lien de causalité
- U 193/0002.05.2001Assurance-accidents · taux d'invalidité · incapacité de travail
- U 110/0027.04.2001gain assuré · indemnité pour atteinte à l'intégrité · pommes de terre
- U 130/0003.04.2001Révision d'une rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 259/0016.03.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 42/0016.02.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité
- U 191/9924.01.2001Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- U 206/0022.01.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 365/9929.12.2000Droit d'être entendu dans la procédure d'opposition · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
- U 118/0007.11.2000Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 96/0012.10.2000Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de coup du lapin · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 307/9908.09.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 165/9923.08.2000Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité
- U 417/9920.07.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · Réduction de la rente d'invalidité en raison d'une causalité partielle
- U 129/9818.05.2000Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Assurance-accidents
- ATF 126 V 11617.04.2000Art. 18 et 36 al. 2 LAA : Confirmation de la jurisprudence selon laquelle l'application de l' art. 36 al. 2 LAA suppose une relation de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il n'est pas admissible de s'écarter après coup des conclusions qui s'imposent à l
- U 275/9917.04.2000Lien de causalité adéquate des séquelles psychiques · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 276/9917.04.2000Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité
- ATF 123 III 11004.02.1997Responsabilité du détenteur de véhicule automobile. Lien de causalité adéquate. Pour décider si la causalité est adéquate, le juge doit user de son pouvoir d'appréciation, ce selon les règles du droit et de l'équité conformément à l' art. 4 CC . Pour cela, il prendra également e
- ATF 122 V 35112.09.1996Art. 36 al. 2, 105 al. 1, 106 al. 1 et 110 LAA, art. 33 al. 2 OLAA , art. 128 et 97 al. 1 OJ , art. 5 al. 1 PA : Points particuliers d'une décision de réduction de prestation contestés pour la première fois dans le cadre du recours de droit administratif. Bien que seules les mod
- ATF 121 V 32615.11.1995Art. 36 al. 2, seconde phrase, LAA : Réduction de la rente d'invalidité en raison d'un état morbide préexistant. - La rente d'invalidité ne peut être réduite en vertu de cette disposition légale que si l'état morbide préexistant a entraîné une diminution durable et importante de
- ATF 116 V 15611.06.1990Art. 25 al. 1 et art. 36 al. 2 LAA , art. 36 OLAA , annexe 3 à l'OLAA: Evaluation de l'atteinte à l'intégrité. - Les différentes éventualités. - Evaluation de l'atteinte lorsque celle-ci est due en partie à l'accident et en partie à des facteurs préexistants.
- ATF 115 V 41319.12.1989Art. 10 ss, 16 ss, 36 al. 2 LAA . - Le lien de causalité adéquate entre l'accident et une affection psychique doit être nié d'emblée en cas de névrose de revendication, à la différence d'une évolution névrotique avec une tendance à la revendication (consid. 12a et b). - L' art. 3
- ATF 113 V 13227.05.1987Art. 28 al. 4 OLAA : Fixation du degré d'invalidité chez un assuré d'un âge avancé, qui ne reprend plus d'activité lucrative après l'accident. - L' art. 28 al. 4 OLAA , selon lequel le degré d'invalidité doit être fixé en fonction du revenu hypothétique qu'obtiendrait un assuré d
- ATF 113 V 5420.01.1987Art. 36 al. 2 LAA et art. 36 al. 3 première phrase OLAA: Indemnisation de l'atteinte à l'intégrité: Concours entre diverses causes du dommage. - L'art. 36 al. 3 première phrase OLAA ne règle en principe que le concours d'atteintes à l'intégrité qui, en tant que telles, sont assu