art. 36 al. 2 OLAA
122 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3
Comme norme- U 134/9908.11.2001Traitement médical · Atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire gratuite
- U 460/0008.11.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
- U 384/0012.10.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré
- U 40/0104.09.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Moyens auxiliaires
- U 3/0031.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents
- U 214/9930.08.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 155/0127.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 240/9907.08.2001Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 113/0020.07.2001Libre appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Degré d'invalidité
- U 68/0107.06.2001Reconsidération · Fardeau de la preuve de la ponctualité d'un acte de partie · Respect du délai de réclamation
- U 110/0027.04.2001Gain assuré · indemnité pour atteinte à l'intégrité · pommes de terre
- U 63/0030.03.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- U 19/0007.03.2001Causalité de l'accident · Marché équilibré du travail · comparaison des revenus
- U 191/9924.01.2001Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- U 368/9927.10.2000Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 29/9906.10.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Séquelles psychiques d'accident et adéquation · colonne cervicale
- U 389/9912.04.2000Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 48/9927.03.2000Invalidité · comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 172/9902.03.2000Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · adéquation
- U 146/9929.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · État maladif antérieur
- U 155/9815.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- ATF 124 V 2903.03.1998Art. 24 al. 1 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA : Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé psychique. - L' art. 36 al