art. 36 al. 4 OLAA
75 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- U 298/0506.07.2006Causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · Indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 463/0521.04.2006Indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 332/0517.03.2006Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- U 425/0414.09.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 376/0428.06.2005Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Coup du lapin
- U 373/0409.03.2005Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 326/0317.01.2005Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Couvreur
- U 72/0328.04.2004Déduction sur le salaire de référence · accident du 25 juillet 1995 · Suva
- U 250/0122.12.2003Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- U 362/0011.11.2003Évaluation de l'invalidité · Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
- U 38/0105.06.2003Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle
- U 183/0226.05.2003Révision de la rente · Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 172/0207.04.2003rechute et séquelles tardives · Révision de la rente · Indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 148/0213.12.2002Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Révision de la rente
- U 385/0008.04.2002Revenu annuel lors de la révision de la rente · Lacune législative · Principe de l'équivalence
- U 246/0117.12.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité en capital selon art. 23 LAA · Indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 124/0122.11.2001Révision de la rente d'invalidité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
- U 460/0008.11.2001Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
- U 3/0031.08.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents
- U 439/0010.08.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire gratuite
- U 68/0107.06.2001Nouvelle décision · Fardeau de la preuve de la ponctualité d'un acte de partie · Respect du délai de réclamation
- U 19/0007.03.2001Kausalité en matière d'accidents · Marché du travail équilibré · Comparaison des revenus
- U 365/9929.12.2000Droit d'être entendu dans la procédure d'opposition · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
- U 173/0022.09.2000Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique · Notion d'invalidité uniforme
- U 36/9826.06.2000Révision procédurale · Causalité naturelle · Causalité adéquate