art. 37 al. 1 LAA
56 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- U 139/0114.08.2001Recours de droit administratif · Incapacité de discernement lors d'un suicide · Appréciation des rapports médicaux
- U 55/9911.07.2001Assurance-accidents · Suicide · Capacité de discernement
- U 313/9904.04.2000Suicide et prestations d'assurance · Incapacité de discernement · Valeur probante des expertises médicales
- ATF 120 V 35228.10.1994Art. 6 al. 1 et art. 37 al. 1 LAA , art. 9 al. 1 et 48 OLAA : Causalité adéquate en cas de suicide après accident. En dérogation à l'ancienne jurisprudence, publiée en dernier lieu dans l'arrêt ATF 100 V 79 consid. 1c, la question du lien de causalité adéquate entre un accident
- ATF 115 V 15115.06.1989Art. 37 al. 1 LAA . Sous l'empire du nouveau droit de l'assurance-accidents également, le suicide et la tentative de suicide doivent être traités de la même manière.
- ATF 113 V 6106.02.1987Art. 37 al. 1 LAA , art. 9 al. 1 et art. 48 OLAA . Du suicide et de la tentative de suicide dans le nouveau droit de l'assurance-accidents. La capacité de discernement au sens de l' art. 16 CC est désormais le critère déterminant pour décider si l'on est ou non en présence d'un a