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art. 385 al. 2 CPP

108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_896/202121.09.2021Qualité pour agir de l'accusateur privé · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  2. 6B_319/202115.07.2021Rétablissement du délai · Formalisme excessif · Partie plaignante
  3. 6B_830/202112.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_804/202108.07.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Office des migrations
  5. 6B_129/202101.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Formalisme excessif
  6. 6B_182/202006.01.2021Dommage irréparable · Décision incidente · Délai supplémentaire pour améliorer le recours
  7. 6B_635/202020.10.2020Conditions de recevabilité · Partie plaignante · Exigences de motivation d'un recours
  8. 6B_920/202025.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  9. 6B_510/202015.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Escroquerie au procès
  10. 6B_1273/201911.03.2020Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale
  11. 1B_558/201928.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Prévention et récusation de magistrats
  12. 6B_912/201921.11.2019Exigences de motivation du recours · Intérêt à recourir
  13. 6B_937/201909.09.2019décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir · prescription
  14. 6B_705/201905.09.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  15. 1B_500/201811.02.2019Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Formalisme excessif
  16. 1B_11/201909.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · irrecevabilité
  17. 6B_552/201827.12.2018Indemnisation du prévenu · Formalisme excessif · Délai supplémentaire pour améliorer
  18. 6B_721/201819.11.2018recours en matière pénale · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation
  19. 6B_837/201809.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Qualité de lésé
  20. 6B_593/201829.08.2018Irrecevabilité du recours · Fiction de la notification · Assistance judiciaire gratuite
  21. 6B_339/201821.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Délai supplémentaire pour améliorer
  22. 6B_287/201813.08.2018Droit d'être entendu · Ordonnance de classement · Indemnité et réparation morale
  23. 6B_684/201713.03.2018
  24. 1B_112/201806.03.2018Défense d'office · Décision incidente · Dommage irréparable
  25. 1B_507/201714.02.2018Exigences de motivation du recours · Mesures de surveillance secrètes · Découverte fortuite
  26. 6B_991/201603.11.2017Faux dans les titres · Gestion déloyale · Genève
  27. 1B_232/201719.07.2017Exigences de motivation du recours · Délai supplémentaire pour compléter la motivation du recours · Mesures de surveillance secrètes
  28. 1B_113/201719.06.2017Exigences de motivation du recours · Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Mesures de surveillance secrètes
  29. 6B_280/201709.06.2017Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Exigences de motivation des recours · Droit d'être entendu
  30. 6B_1162/201627.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Abus de confiance
  31. 1B_176/201611.04.2017recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_1310/201517.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  33. 6B_401/201628.11.2016Exigence de forme écrite · Droit d'être entendu · objet du litige
  34. ATF 142 IV 29928.06.2016Art. 29 Cst. , art. 3 al. 2 let. a et b, art. 353 al. 1 let. i et art. 354 al. 1 CPP ; opposition contre l'ordonnance pénale, exigence de la forme écrite, indication du droit de faire opposition, interdiction du formalisme excessif. En vertu de l' art. 354 al. 1 CPP , l'oppositio
  35. 6B_1154/201528.06.2016Opposition à l'ordonnance pénale · Exigence de forme écrite · Formalisme excessif
  36. 6B_120/201620.06.2016Formalisme excessif · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation du recours
  37. 6B_49/201603.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Obligation de motiver le recours
  38. 6B_4/201602.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  39. 6B_1004/201505.04.2016Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Dépenses minimes
  40. 6B_613/201526.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Diffamation · Preuve de la bonne foi
  41. 1B_242/201522.10.2015Qualité pour recourir · Non-entrée en matière pour défaut de motivation suffisante · Droit d'être entendu
  42. 6B_994/201323.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation
  43. 1B_368/201405.02.2015Droit de consulter le dossier du prévenu · Droit d'être entendu · canton de Genève
  44. 1B_363/201407.01.2015Formalisme excessif · Assistance judiciaire gratuite · irrecevabilité
  45. 1B_424/201322.07.2014Procédure de levée de scellés · Principe de célérité · Immunité parlementaire
  46. 6B_290/201401.05.2014Droit d'être entendu · Violation de l'obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite
  47. 6B_177/201304.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles / tort moral · Droit d'être entendu
  48. 6B_688/201328.10.2013Irrecevabilité du recours · Décision judiciaire ultérieure indépendante · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_872/201317.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_130/201303.06.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Exigences de motivation des recours en matière pénale