art. 391 al. 2 CPP
278 arrêts portant exactement sur cette disposition · 280 y compris alinéas et lettres · Page 2/6
Comme norme- 6B_360/202413.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 7B_835/202327.02.2025Principe de l'accusation · Mauvais traitements envers les animaux par négligence · Délit d'omission proprement dit
- 6B_882/202420.02.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse
- 7B_1046/202323.01.2025recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_799/202402.12.2024fixation de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits · Aveu comme facteur de fixation de la peine
- 6B_594/202412.11.2024Interdiction de la reformatio in pejus · renvoi à l'autorité cantonale · Plainte pénale
- 6B_1346/202328.10.2024Principe de l'accusation · Comportement fautif après un accident · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire
- 7B_286/202222.10.2024Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 7B_783/202315.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_76/202407.10.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Interdiction de la reformatio in pejus · Critique appellatoire
- 7B_975/202403.10.2024Détention de sûreté · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
- 6B_318/202424.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius
- 7B_829/202319.09.2024fixation de la peine · Faute · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_1252/202311.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 7B_469/202303.09.2024Interdiction de la reformatio in peius · expulsion
- 6B_333/202430.08.2024Obligation de motiver · Présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_291/202403.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_77/202402.07.2024fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · Maxime de disposition
- 6B_711/202301.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Critique appellatoire
- 6B_343/202420.06.2024Allégation de faits nouveaux · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
- 6B_1524/202207.06.2024Escroquerie · Dommage patrimonial · Crédit Covid-19
- 7B_246/202416.05.2024Interdiction de la reformatio in pejus · Droit d'être entendu · Défense d'office
- 6B_1035/202313.05.2024consultation du dossier · Droit d'être entendu · Défense d'office
- 6B_108/202401.05.2024Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_831/202324.04.2024nova · Interdiction des nova · escroquerie par métier
- 6B_944/202321.03.2024Droit d'être entendu · Participation répétée · arbitraire
- 6B_393/202313.03.2024Interdiction de la reformatio in pejus · Nouvelle qualification juridique en appel · Aide au suicide
- 7B_14/202112.03.2024Demande de récusation · Impartialité du tribunal · Assistance judiciaire
- 6B_1040/202306.03.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément d'accusation
- 9C_27/202413.02.2024Soustraction de la TVA et de l'impôt sur les automobiles · Interdiction de la reformatio in pejus · Obligation de motiver le recours
- 6B_1239/202322.01.2024fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · Sursis à l'exécution de la peine
- 7B_33/202215.01.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1227/202310.01.2024Droit d'être entendu · Procès équitable · Défense effective
- 6B_1268/202321.12.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Reformatio in pejus · Principe de l'aggravation
- 7B_193/202206.12.2023arbitraire · Dol éventuel · Tentative de meurtre
- 6B_1030/202315.11.2023Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · clause de rigueur
- 6B_1384/202129.08.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_1199/202228.08.2023Qualité pour recourir · arbitraire · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
- 7B_147/202310.07.2023Interdiction de la reformatio in pejus · arbitraire · Mesure stationnaire
- 6B_1053/202106.07.2023Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in pejus · Présomption d'innocence
- 6B_286/202306.07.2023Interdiction de la reformatio in pejus · Dol éventuel · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire
- 6B_1180/202215.06.2023Établissement des faits, appréciation des preuves, interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Erreur sur les faits
- 6B_893/202208.06.2023Faux témoignage · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1495/202212.05.2023Signalement dans le SIS · Non-rétroactivité de la loi pénale · Lex mitior
- ATF 149 IV 28418.04.2023Annulation et renvoi en procédure d'appel; examen préalable ( art. 400 et 409 CPP ); interdiction de la reformatio in pejus ( art. 391 al. 2 CPP ). Si la cour d'appel annule le jugement de première instance en raison de vices importants manifestes, avant même d'avoir transmis aux
- 6B_75/202318.04.2023Interdiction de la reformatio in pejus · Appel joint · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1137/202017.04.2023Défense nécessaire · Interdiction de la reformatio in pejus · Utilisation des déclarations d'un témoin à charge non confronté
- 6B_145/202213.04.2023Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Reformatio in pejus · Infraction continue
- 6B_127/202222.03.2023Principe in dubio pro reo · Preuve par indices · Maxime d'office
- 6B_1354/202122.03.2023Peine complémentaire · Fixation de la peine d'ensemble · fixation de la peine